Loi Avia : 4 points pour mieux la comprendre
La loi Avia , adoptée en mai 2020 , a fait irruption dans le débat public avec une ambition claire : forcer les grandes plateformes…
Loi
Présentation des textes législatifs, de leur élaboration, de leur portée et de leurs évolutions récentes.
Loi Avia et ses conséquences sur la liberté d'internet
La loi Avia , adoptée le 13 mai 2020 , a suscité un débat intense en France sur l'équilibre entre la lutte contre les discours haineux en…
Les critiques majeures de la loi Avia expliquées
La loi Avia , adoptée en mai 2020 , visait à contraindre les grandes plateformes numériques à retirer rapidement les contenus haineux…
Quelles sont les sanctions prévues par la loi Avia
La loi Avia , adoptée le 13 mai 2020 par le Parlement français, représente l'une des tentatives les plus ambitieuses de réguler les…
La loi sur la déclaration dématérialisée : un pas de géant vers la modernisation des procédures administratives
Dans un monde en constante évolution technologique, la dématérialisation des démarches administratives est devenue une nécessité pour…
Retraites, une réforme qui touche aussi les fonctionnaires
Les journées de mobilisation se multiplient tout autour de l’hexagone pour s’opposer au projet de réforme des retraites. Depuis l’annonce…
Le concept de l’assurance santé
L’assurance santé est un dispositif permettant de couvrir certaines charges liées à la santé de l’assuré. Ce dispositif a été créé pour…
Loi RGPD : son impact auprès d’un cabinet de recrutement
L’ouverture d’un site de recrutement ne doit pas se faire au hasard même pour un cabinet avec une solide notoriété. Il faut pour cela…
Comment fonctionne un portage salarial ?
Si vous voulez vous écarter sous l’emprise de votre supérieur, exercer le portage salarial est une bonne alternative. Si vous êtes autonome…
Assurance loyer impayé : pourquoi sa souscription est importante ?
Si vous travaillez dans le monde de l’investissement locatif, vous constatez certainement qu’un loyer impayé fait partie des risques…
Véhicule en fourrière, comment l’éviter ?
Après avoir garé votre voiture sur un stationnement interdit ou gênant, les forces de l’ordre ont décidé de remettre votre véhicule à la…
Le cadre légal et le régime fiscal du NFT
Vous l’avez sûrement remarqué, le NFT est très prisé depuis plusieurs mois déjà. En effet, grâce à ces certificats numériques qui ne…
Loi climat et résilience : quels objectifs ?
Issue des travaux des 150 membres de la CCC (Convention Citoyenne pour le Climat), la loi Climat et Résilience a été instaurée à…
La prohibition de la fleur de chanvre CBD est-elle une menace sur une filière en plein développement ?
Le marché de CBD a connu une importante avancée ces dernières années. Il faut toutefois savoir que l’État français a appliqué une nouvelle…
Quel statut dois-je avoir pour vendre du CBD ?
Vous envisagez de plonger dans le commerce de CBD ? N’oubliez pas que c’est une activité qui ne se fait pas au hasard. En effet, il est…
Loi : Les éventuelles causes de licenciement
Contrairement à la démission, le licenciement est le terme désigné par la rupture d’un contrat à durée indéterminée décidé par l’employeur…
Mouvement des gilets jaunes : que dit la loi ?
Depuis le mois d’octobre, un incident a fait la polémique en France. Des manifestants, habillés en « gilets jaunes » se sont rassemblés sur…