Le legs aux associations est un sujet de plus en plus d’actualité, notamment en raison de l’évolution des mentalités et du souhait croissant des personnes de soutenir les causes qui leur tiennent à cœur. En tant qu’avocat, il est important d’informer et de conseiller nos clients sur cette pratique généreuse et solidaire, permettant ainsi d’assurer la pérennité des actions menées par les associations.
Qu’est-ce que le legs aux associations ?
Le legs aux associations est une disposition testamentaire par laquelle une personne décide de léguer tout ou partie de ses biens à une association reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général. Il s’agit donc d’un acte volontaire et révocable à tout moment par le testateur (la personne qui fait le legs). Ce type de legs peut concerner aussi bien des biens immobiliers que mobiliers, et permet ainsi aux associations bénéficiaires de disposer de ressources supplémentaires pour mener à bien leurs missions.
Les différentes formes de legs
Il existe plusieurs formes de legs possibles pour soutenir une association :
- Le legs universel : Il s’agit du legs portant sur l’ensemble des biens du testateur. L’association devient alors héritière à part entière et recueille tous les biens en pleine propriété.
- Le legs à titre universel : Dans ce cas, le testateur lègue une quote-part de ses biens (par exemple, la moitié ou un tiers) à une ou plusieurs associations. Les autres héritiers se partagent le reste des biens selon les dispositions légales ou testamentaires.
- Le legs particulier : Le testateur désigne un bien précis (par exemple, un appartement, une somme d’argent, des actions) qu’il souhaite léguer à une association déterminée. Les autres biens sont répartis entre les héritiers selon les règles habituelles.
Les conditions à respecter pour effectuer un legs aux associations
Pour être valable, un legs aux associations doit respecter certaines conditions :
- La capacité du testateur : la personne qui rédige le testament doit être majeure et en pleine possession de ses facultés mentales au moment de la rédaction.
- La forme du testament : le legs doit être consigné dans un testament olographe (écrit en entier, daté et signé de la main du testateur) ou authentique (reçu par un notaire en présence de témoins). Il est également possible d’utiliser un testament mystique (pli cacheté remis à un notaire).
- L’objet du legs : le bien légué doit être licite et déterminable au moment du décès du testateur.
- L’acceptation de l’association : l’association bénéficiaire doit accepter le legs. En général, elle dispose d’un délai de quatre mois après avoir été informée du décès pour se prononcer. Si elle refuse le legs, celui-ci est considéré comme nul et les biens retournent à la succession.
Il est important de noter que le legs aux associations est exonéré de droits de mutation à titre gratuit, ce qui signifie que l’association bénéficiaire ne paie pas d’impôts sur les biens reçus.
Les avantages du legs aux associations
Le legs aux associations présente de nombreux avantages tant pour le testateur que pour l’association bénéficiaire :
- Pour le testateur : soutenir une cause qui lui tient à cœur, donner du sens à son patrimoine, assurer la pérennité de ses valeurs et bénéficier d’une certaine reconnaissance sociale.
- Pour l’association : disposer de ressources supplémentaires pour mener à bien ses missions, renforcer sa notoriété et développer des projets à long terme.
Ainsi, en effectuant un legs aux associations, le testateur contribue de manière significative au financement et au développement des actions menées par ces organismes. Il permet également de créer un lien durable entre son patrimoine personnel et une cause qu’il juge importante.
Exemples et chiffres sur le legs aux associations
Selon une étude réalisée par France générosités en 2018, les legs aux associations représentaient près de 25% des ressources des organisations caritatives françaises. Les secteurs les plus concernés étaient :
- La santé (36%)
- L’action sociale (27%)
- La culture et les loisirs (17%)
- L’éducation et la recherche (12%)
- La défense des droits et des causes (8%).
Ces chiffres témoignent de l’importance croissante du legs aux associations dans le financement de leurs actions. Ils soulignent également la diversité des causes soutenues par les testateurs, reflétant ainsi leur engagement et leur générosité.
Le legs aux associations est un moyen efficace et généreux de soutenir une cause qui nous tient à cœur. En tant qu’avocat, il est essentiel d’informer et de conseiller nos clients sur cette pratique solidaire, afin de les accompagner dans la réalisation de leurs projets philanthropiques et de contribuer au développement des missions menées par les associations bénéficiaires.