La mise en fourrière d’un véhicule peut avoir des conséquences désastreuses pour son propriétaire, surtout s’il s’agit d’une voiture de fonction. Dans cet article, nous allons explorer les différentes conséquences liées à cette situation et donner quelques conseils pour éviter ce type de désagréments.
Qu’est-ce qu’une voiture de fonction et pourquoi est-elle concernée par la mise en fourrière ?
Une voiture de fonction est un véhicule attribué par une entreprise à l’un de ses employés pour lui permettre d’accomplir ses missions professionnelles, mais aussi parfois pour un usage privé. Cette voiture est généralement considérée comme un avantage en nature et soumise à certaines obligations fiscales et sociales pour le salarié et l’employeur.
Comme tout autre véhicule, une voiture de fonction peut être mise en fourrière si elle ne respecte pas les règles du Code de la route ou si elle est stationnée illégalement. Les infractions pouvant entraîner la mise en fourrière sont notamment le défaut d’assurance, la non-présentation du certificat d’immatriculation (anciennement appelé carte grise) ou le stationnement gênant.
Les conséquences financières pour le propriétaire du véhicule
Lorsqu’un véhicule est mis en fourrière, cela entraîne des frais pour le propriétaire. Ces frais comprennent généralement :
- Les frais d’enlèvement et de garde journalière du véhicule à la fourrière
- Les éventuels frais d’expertise pour vérifier si le véhicule est en état de circuler
- Les amendes liées aux infractions ayant entraîné la mise en fourrière (défaut d’assurance, non-présentation du certificat d’immatriculation, stationnement gênant…)
Dans le cas d’une voiture de fonction, ces frais seront généralement pris en charge par l’employeur, qui peut ensuite décider de les répercuter sur le salarié fautif. Cette situation peut donc engendrer des tensions entre l’employeur et l’employé et nuire à la relation de travail.
Les conséquences professionnelles pour l’utilisateur du véhicule
Lorsqu’une voiture de fonction est mise en fourrière, son utilisateur se retrouve sans moyen de transport pour accomplir ses missions professionnelles. Cela peut avoir un impact négatif sur sa productivité et celle de son entreprise.
De plus, si l’employeur estime que la mise en fourrière est due à une faute grave de l’employé (par exemple, un stationnement répété sur des places réservées aux personnes handicapées), il peut décider de sanctionner ce dernier. Les sanctions peuvent aller d’un simple avertissement à une rétention salariale, voire même un licenciement pour faute grave.
Les conséquences pour le véhicule
Enfin, la mise en fourrière d’un véhicule peut entraîner des détériorations sur celui-ci, notamment lors de l’enlèvement et du transport. De plus, si le propriétaire ne récupère pas son véhicule dans un délai légal (généralement 45 jours), il peut être vendu aux enchères ou détruit.
Dans le cas d’une voiture de fonction, cela signifie que l’entreprise devra assumer les coûts liés à la réparation ou au remplacement du véhicule, ce qui peut avoir un impact sur ses finances et sa réputation.
Comment éviter la mise en fourrière de sa voiture de fonction ?
Pour éviter que votre voiture de fonction ne soit mise en fourrière, voici quelques conseils :
- Respectez scrupuleusement les règles du Code de la route et assurez-vous que votre véhicule est toujours en règle (assurance, contrôle technique…)
- Ne stationnez jamais illégalement (sur des places réservées aux personnes handicapées, sur des trottoirs, devant des entrées d’immeubles…)
- Maintenez votre voiture en bon état et veillez à ce qu’elle ne présente pas de signes extérieurs pouvant attirer l’attention des forces de l’ordre (vitres brisées, pneus dégonflés…)
- En cas d’amende ou de contravention, payez rapidement pour éviter que la situation ne s’envenime
En résumé, la mise en fourrière d’une voiture de fonction peut avoir de lourdes conséquences pour le propriétaire et l’utilisateur du véhicule. Il est donc essentiel de respecter les règles du Code de la route et d’adopter un comportement responsable au volant pour éviter ce type de désagréments.