Vous rencontrez des problèmes financiers dans votre entreprise ? Le redressement judiciaire est une solution fiable qui peut vous aider. Pour mener à bien cette procédure, il est conseillé de faire appel à un avocat. Découvrez l’importance de ce professionnel de droit dans le redressement judiciaire.
En quoi consiste la procédure de redressement judiciaire ?
Le redressement judiciaire est une procédure collective qui est ouverte par le tribunal. Il a pour objectif de permettre la poursuite d’activité d’une entreprise en difficulté, le maintien de l’emploi et l’apurement du passif. Il s’applique à une société qui est en état de cessation des paiements. Cela signifie qu’elle ne peut plus faire face à ses dettes exigibles avec son actif disponible.
La procédure est ouverte aux entrepreneurs individuels qui ont une activité commerciale, libérale et artisanale. Les micro-entrepreneurs, les sociétés et les agriculteurs peuvent recourir à cette procédure de redressement judiciaire. Elle comporte deux phases principales. La première est la période d’observation, qui dure entre 6 et 18 mois. Pendant celle-ci, le débiteur doit établir un bilan économique, social et environnemental de son entreprise. Il doit aussi réaliser un projet de plan de redressement dont l’exécution constitue la deuxième période de cette procédure. Il peut s’étaler sur 10 ans maximum.
L’ouverture de la procédure doit être demandée par le dirigeant d’une entreprise en difficulté au plus tard dans les 45 jours de la cessation des paiements. La demande se fait soit auprès du tribunal de commerce pour les activités commerciales et artisanales, soit auprès du tribunal judiciaire pour les activités civiles et libérales.
L’importance d’avoir un avocat pour vous accompagner
Comme vous pouvez le voir sur le site Alceeavocats.com, l’avocat assiste et conseille le dirigeant de l’entreprise. Le redressement judiciaire est une procédure complexe avec de lourdes conséquences. Pour cela, il est préférable de solliciter les services d’un professionnel en droit.
Ce dernier aide à évaluer la situation financière de la société et à identifier les causes des difficultés. Il aide aussi à envisager les différentes solutions possibles pour remédier aux problèmes de la structure.
L’avocat contribue à la préparation et au dépôt de la demande de redressement judiciaire. Il s’occupe aussi de la rédaction de la déclaration de cessation des paiements et s’assure du respect des délais légaux de dépôt des dossiers. L’avocat se charge de la négociation avec les créanciers et élabore le plan de redressement. Il suit son exécution avec le dirigeant afin d’avoir de bons résultats.
Comment trouver un avocat approprié qui vous soutiendra au mieux ?
Pour trouver un avocat compétent pour vous accompagner dans la procédure, vous pouvez consulter des sites spécialisés qui présentent les professionnels du droit les plus connus.
Il y a aussi des sites de conseils juridiques gratuits et les blogs que vous pouvez consulter pour trouver un professionnel du droit. Pour vous assurer de la qualité de l’accompagnement que propose ce dernier, vous pouvez consulter son site personnel pour lire les avis des anciens clients.
L’annuaire du barreau de votre ville peut aussi vous permettre de trouver un avocat approprié. N’hésitez aussi pas à demander des conseils auprès de votre entourage.
Avant de choisir ce professionnel, renseignez-vous sur son domaine d’expertise, son expérience et ses qualifications. Il faut aussi tenir compte de la disponibilité de l’avocat avant de le choisir.