Vous souhaitez résilier votre abonnement à une box internet, mais ne savez pas comment vous y prendre ni quels sont vos droits ? Cet article vous propose un tour d’horizon des éléments clés à connaître pour mener à bien cette démarche, ainsi que les étapes à suivre pour aboutir à la résiliation de votre contrat en toute sérénité.
1. Les motifs légitimes de résiliation
Il existe plusieurs motifs légitimes de résiliation d’un contrat d’abonnement à une box internet. En voici quelques exemples :
- Déménagement : si vous changez de domicile et que votre nouvel appartement ou maison n’est pas éligible au service souscrit, vous pouvez demander la résiliation sans frais de votre abonnement.
- Maladie ou décès : en cas de maladie grave ou de décès du titulaire du contrat, la résiliation peut être demandée sans pénalité.
- Perte d’emploi : si le titulaire du contrat perd son emploi, il peut demander la résiliation sans frais sous certaines conditions (notamment en fournissant un justificatif).
- Modification unilatérale du contrat : si l’opérateur modifie les conditions générales d’utilisation (CGU) ou tarifaires sans l’accord du client, ce dernier dispose d’un délai de 4 mois pour demander la résiliation sans frais.
2. La résiliation pour insatisfaction
Si vous n’êtes pas satisfait des services proposés par votre opérateur, vous pouvez également demander la résiliation de votre contrat. Toutefois, dans ce cas, il est important de se référer aux conditions générales d’utilisation (CGU) de votre opérateur pour connaître les modalités et éventuels frais de résiliation.
3. Les frais de résiliation
Les frais de résiliation varient en fonction des opérateurs et des conditions générales d’utilisation (CGU) de chaque contrat. Certains opérateurs ne facturent pas de frais de résiliation, tandis que d’autres appliquent des frais fixes ou proportionnels à la durée restante jusqu’à la fin du contrat.
Il est donc important de bien lire les CGU de votre contrat avant d’entamer une démarche de résiliation, afin d’éviter des mauvaises surprises.
4. Les délais à respecter
La plupart des contrats d’abonnement à une box internet prévoient un délai de préavis à respecter pour demander la résiliation. Ce délai varie généralement entre 10 et 30 jours.
Pour éviter tout problème, il est recommandé d’envoyer votre demande écrite (lettre recommandée avec accusé de réception) en respectant ce délai.
5. La restitution du matériel
Lorsque vous résiliez votre abonnement à une box internet, vous devez également restituer le matériel fourni par l’opérateur (box, décodeur TV, etc.). Le non-respect de cette obligation peut entraîner des pénalités financières.
Il est donc important de restituer le matériel dans les délais et conditions indiqués par l’opérateur, généralement sous 15 jours suivant la résiliation du contrat.
6. La portabilité du numéro
Si vous souhaitez conserver votre numéro de téléphone fixe lors de la résiliation d’une box internet, il est possible de demander la portabilité de votre numéro auprès d’un autre opérateur. Cette démarche est gratuite et doit être effectuée avant la résiliation de votre contrat actuel.
Pour ce faire, il convient de fournir à votre nouvel opérateur votre Relevé d’Identité Opérateur (RIO), que vous pouvez obtenir en appelant le 3179 (numéro gratuit).
7. Les démarches à suivre pour résilier
Pour mener à bien la résiliation d’une box internet, voici les étapes à suivre :
- Vérifiez les conditions générales d’utilisation (CGU) de votre contrat pour connaître les modalités et éventuels frais de résiliation.
- Rédigez une lettre recommandée avec accusé de réception en précisant le motif légitime ou l’insatisfaction justifiant la résiliation.
- Joignez les éventuels justificatifs nécessaires (certificat médical, attestation de perte d’emploi, etc.).
- Envoyez votre demande de résiliation en respectant le délai de préavis indiqué dans les CGU.
- Restituez le matériel fourni par l’opérateur dans les délais et conditions indiqués.
En suivant ces étapes, vous devriez pouvoir résilier votre abonnement à une box internet en toute sérénité. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit des télécommunications si vous rencontrez des difficultés lors de cette démarche ou si vous avez besoin de conseils supplémentaires.