À force de travailler tout le temps, les salariés sont souvent impatients de partir en vacances et prendre du recul. En effet, les vacances leur permettent de se retrouver en famille et de se relaxer tout en profitant de la compagnie des amis et la famille. Il y en a qui saisit ce moment pour pratiquer leurs passions. Le congé payé a été établi en France vers l’année 1936, un peu plus tard que les autres pays voisins.
Qui a le droit aux congés payés ?
Dans le Code du travail, toute personne travaillant dans une société a droit à des jours de congé et est payée. C’est dans l’article L3141-1. Que la personne soit en CDD ou en CDI, elle peut bénéficier pleinement de ce droit. De même pour les intérims ou les personnes travaillant à temps pleins ou à temps partiels. Les durées de congés annuels payables et qui ne doivent dans aucun cas être enlevées sont stipulées dans les articles L3141-2 et D3141-3. Ce sont entre autres les congés de maternité, le congé de maladie, les durées de préavis, le congé de paternité, le chômage ou service militaire.
Comment sont calculés les congés payés ?
Généralement, un salarié a droit à 2.5 jours de congé payés durant un mois de travail. Si durant le temps d’acquisition il n’y a pas de mesures prises, la période devra s’étendre du 1er juin au 30 mai de la prochaine année. Un mois de travail veut dire trente jours ouvrables ou encore cinq semaines. La base de calcul du nombre de jours de travail peut être décidée par l’embaucheur. Dans le cas où le contrat de travail a expiré, il doit appliquer les textes concernant les droits de congés. Si le nombre de jours restant n’est pas stipulé dans la loi concernant le Code du travail, un accord entre les entités concernées peut être effectué pour avoir des surplus de jours.
Quand les congés payés peuvent-ils être pris ?
Selon l’article L3141-12 du Code du travail, tous salariés peuvent prendre des congés payés dès la prise de poste. Toujours selon la loi, plus précisément, dans l’article L3141-13 du code de travail, un salarié peut prendre un congé du 1er mai à la fin octobre. Certaines entreprises proposent une autre alternative qui est préalablement stipulée dans le contrat.
Combien de jours de congé payé peut-on poser ?
Selon le Code du travail, un salarié ne doit pas demander un congé payé plus de 24 jours ouvrable successif, soit environ un mois. Cependant, des exceptions peuvent confirmer la règle et des accords particuliers peuvent être effectués pour certains cas comme la contrainte géographique vis-à-vis de sa famille ou des personnes à charge.
Modalités de prise de congé
Pour certaines entreprises qui ne s’ouvrent pas pendant les fêtes annuelles ou pendant une période déterminée, les responsables de la société peuvent définir les dates de prise de congé. L’employeur a également le droit de refuser une demande de congé quand il a une raison valable comme le manque de personnel ou au moment où l’entreprise peut acquérir plus de chiffres dans l’année. Dans certains cas, le congé peut être accordé en faisant appel à un accord collectif ou convention commune. Ces cas peuvent être :
• Un événement familial
• Le nombre d’années effectué dans l’entreprise
• L’activité chez d’autres employeurs
Cependant, les dates prévues de départ pour un congé ne doivent pas être changées par l’employeur. S’il souhaite changer la date dans un cas particulier, il doit le faire pas plus d’un mois avant la date de prise de congé.