Depuis bientôt plus de dix ans, les chefs d’entreprise ayant plus d’un salarié sont obligés d’établir un document unique de sécurité. Il est rédigé avec rigueur et il a pour objectif de prévenir les risques, de prendre toutes les mesures pour favoriser la santé, la sécurité de tous les salariés. Il doit être réexaminé très régulièrement afin de s’adapter aux différents changements de l’entreprise. Il suffit de visiter le site web de Groupe Danger pour en apprendre un peu plus sur ces démarches.
Un document obligatoire pour les sociétés
L’oubli intentionnel de ce document est puni d’une amende de 1500 euros en cas de contrôle de l’inspection du travail. S’il y a une récidive, l’amende sera doublée. Il n’existe aucun modèle type pour ce document unique. L’entreprise est libre d’utiliser tous les types de supports, papier, informatique.
- Le document unique doit être mis à jour au moins une fois par an et chaque fois qu’un accident de travail s’est produit ou que quelque chose a changé dans l’entreprise.
- L’entreprise doit pour diminuer les dangers informer les salariés des risques professionnels afin de protéger leur santé et leur sécurité.
Pour établir le document unique, l’employeur peut se servir des documents déjà en sa possession, du bilan de la situation générale de l’entreprise, des actions de prévention, du registre de sécurité. Il peut être établi avec l’aide des membres du personnel, du comité social, du médecin du travail, par une organisation professionnelle. Accidents, stress, maladies professionnelles, les entreprises privilégient de plus en plus la maîtrise des risques qu’elles placent au centre de leurs préoccupations. Le document unique a alors toute son utilité.
Certaines sociétés proposent la rédaction du document unique. En optant pour cette solution, vous allez gagner du temps et vous aurez la certitude qu’il sera parfaitement rédigé. Ces groupes ont de l’expérience dans le domaine de la prévention.