La responsabilité civile constitue un pilier fondamental du droit des obligations en France, mais son application jurisprudentielle connaît des mutations profondes. Les tribunaux français, confrontés à des problématiques sociétales inédites, développent des solutions novatrices qui […]
La procédure de divorce par consentement mutuel sans juge, instaurée par la loi du 18 novembre 2016, continue d’évoluer pour 2025. Cette démarche, qui permet aux époux de se séparer sans passer devant un magistrat, […]
Le testament représente l’ultime expression des volontés d’une personne concernant la transmission de son patrimoine. Pourtant, sa validité peut être contestée lorsque la capacité mentale du testateur est mise en doute. Face à un acte […]
La contestation d’une assemblée générale (AG) de copropriété présente des délais extrêmement courts et une procédure stricte. Face à une décision contestable, le copropriétaire doit agir dans un temps record de 48 heures dans certaines […]
La commercialisation de fleurs hallucinogènes sur le territoire français a connu une recrudescence significative ces dernières années, notamment avec l’essor du CBD et autres produits dérivés du cannabis. Cette situation a engendré un flou juridique […]
La réforme du divorce en 2025 marque un tournant majeur dans le droit de la famille français. Cette procédure simplifiée, surnommée « divorce express », répond aux critiques persistantes concernant la lenteur et la complexité des séparations […]
La justice des mineurs repose sur un équilibre délicat entre protection de l’enfance et respect des principes fondamentaux du procès équitable. Parmi ces principes, le caractère contradictoire de la procédure occupe une place centrale, tout […]
La loi de finances 2025 bouleverse profondément le régime fiscal des plus-values immobilières en France. Ce nouveau cadre juridique introduit des exonérations substantielles qui modifient les arbitrages patrimoniaux traditionnels. Les détenteurs de biens immobiliers font […]
La pratique du droit des sociétés révèle une tension constante entre la liberté contractuelle des associés et le respect du formalisme statutaire. Le pacte d’associés, instrument privilégié pour organiser les relations entre les membres d’une […]
La fiscalité personnelle connaît en 2024 des mutations significatives qui redéfinissent les stratégies d’optimisation fiscale pour les particuliers. Les réformes récentes introduisent de nouveaux mécanismes tout en modifiant les dispositifs existants, créant ainsi un paysage […]
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