Le cadre sociétaire paie légalement des impôts. Toute personne physique est soumise à cette loi. Il réserve une statistique importante pour favoriser les objectifs d’intérêts généraux. Ces versements mensuels permettent d’agrandir la situation communale. Il […]
Après la mort d’un proche ou d’un parent, on peut se retrouver avec un héritage plus ou moins conséquents. Mais les formalités administratives nous imposent des taxes sur la succession. Dans le jargon fiscal, ces […]
Actuellement, les prélèvements d’impôts et les diverses taxes prennent une nouvelle forme sur l’analyse juridique. Cette situation prend nécessairement une longueur davantage pour tous les contribuables. Il partage surtout des bénéfices incontournables sur le revenu […]
Pour un contribuable, l’évasion fiscale consiste à réduire ou à éviter le montant de ses impôts. Ceci est possible grâce au transfert des actifs dans un pays où la fiscalité est largement avantageuse. L’idée est […]
La famille peut offrir un précieux soutien à leurs enfants pour la concrétisation d’un projet. Cela est très intéressant surtout sur le domaine de la fiscalité. Donation exonérée des droits fiscaux, les prêts familiaux ou […]
La Contribution économique territoriale (CET) est un impôt local créé en France par la loi des finances en 2010. Elle remplace la taxe professionnelle sur les équipements et biens immobiliers. Elle est composée de la […]
Le droit fiscal regroupe généralement l’ensemble de toutes les dispositions relatives aux impôts. Il s’applique le plus souvent aux contribuables et à tous les citoyens d’un pays donné. Le droit fiscal répond aux divers questionnements […]
Investir dans l’immobilier est une bonne idée. C’est un placement à moindre risque, qui vous permet à bien des égards de profiter d’un certain abattement fiscal. Outre les différents dispositifs de défiscalisation, vous avez le […]
Le droit fiscal se rapporte à tout ce qui touche à l’imposition : impôts sur les revenus, taxes, TVA, entre autres. La question se pose : d’où tire-t-il ses sources ? Les sources du droit fiscal Pour faire […]
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