Être victime d’escroquerie peut être une expérience traumatisante, mais il existe des solutions pour vous défendre et obtenir réparation. Cet article vous propose un tour d’horizon des différentes formes d’escroquerie, des conséquences juridiques pour les auteurs et des moyens de vous protéger et de lutter contre ces actes délictueux.
Les différentes formes d’escroquerie
L’escroquerie est un délit qui consiste à tromper une personne par la ruse ou le mensonge pour en obtenir un bien, une signature, un engagement ou une abstention préjudiciable. Il existe plusieurs types d’escroqueries :
- L’escroquerie classique, où l’auteur se fait passer pour une autre personne ou utilise un faux document pour tromper la victime ;
- Le phishing, où l’auteur tente de soutirer des informations confidentielles (identifiants, mots de passe, coordonnées bancaires) en se faisant passer pour un organisme officiel (banque, administration) via des courriels frauduleux ;
- L’arnaque aux sentiments, où l’auteur séduit la victime sur internet puis lui demande de l’argent sous divers prétextes (maladie, voyage) ;
- L’abus de confiance, où l’auteur détient légalement un bien ou une somme d’argent mais ne respecte pas l’engagement pris (non restitution, détournement) ;
- Le détournement de fonds, où l’auteur utilise frauduleusement des fonds qui lui ont été confiés à des fins personnelles.
Les conséquences juridiques pour les auteurs d’escroquerie
En France, l’escroquerie est punie par le Code pénal. Les sanctions varient en fonction de la gravité de l’acte et des circonstances :
- Pour une escroquerie simple, la peine encourue est de cinq ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende ;
- Si l’escroquerie est commise en bande organisée, avec usage de violence ou menace, ou si elle porte sur des biens appartenant à une personne vulnérable, la peine maximale est portée à dix ans d’emprisonnement et 1 000 000 euros d’amende ;
- Pour un abus de confiance, les peines sont les mêmes que pour l’escroquerie simple. Toutefois, si la victime est une personne vulnérable, la peine encourue est de dix ans d’emprisonnement et 1 500 000 euros d’amende.
À noter que les sanctions peuvent être cumulées avec celles prévues pour d’autres infractions commises en même temps que l’escroquerie, comme le faux et usage de faux, le vol ou l’extorsion.
Comment se protéger et agir en cas d’escroquerie ?
Si vous êtes victime d’une escroquerie, il est important de réagir rapidement. Voici quelques conseils pour vous protéger et agir efficacement :
- Conservez tous les éléments de preuve : courriels, messages, documents, témoignages, etc. Ils seront indispensables pour prouver l’escroquerie et identifier son auteur ;
- Portez plainte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie. Vous pouvez également déposer une pré-plainte en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur. Sachez que la plainte doit être déposée dans un délai de cinq ans à compter du jour où l’infraction a été commise ;
- Faites-vous accompagner par un avocat spécialisé, qui pourra vous conseiller et vous assister tout au long de la procédure judiciaire. Il pourra notamment vous aider à constituer un dossier solide et à obtenir des dommages-intérêts ;
- Pour certaines escroqueries en ligne (phishing, arnaques aux sentiments), vous pouvez signaler les faits sur la plateforme PHAROS (Plateforme d’Harmonisation, d’Analyse, de Recoupement et d’Orientation des Signalements) accessible via le site internet-signalement.gouv.fr ;
- En cas de préjudice financier, contactez rapidement votre banque pour tenter de bloquer les transactions et demander un remboursement éventuel. Certaines assurances peuvent également couvrir ce type de préjudices.
Le rôle de l’avocat dans la lutte contre l’escroquerie
L’avocat spécialisé en droit pénal joue un rôle essentiel pour défendre les victimes d’escroquerie. Il peut :
- Analyser la situation et déterminer si les faits constituent une escroquerie ou une autre infraction pénale ;
- Aider à rassembler les preuves nécessaires pour prouver l’escroquerie et identifier son auteur ;
- Rédiger et déposer la plainte auprès des autorités compétentes ;
- Représenter la victime tout au long de la procédure judiciaire, notamment lors des auditions, confrontations et audiences ;
- Négocier avec l’auteur de l’escroquerie ou son avocat pour obtenir un accord amiable (remboursement, indemnisation) ou engager des poursuites en justice si nécessaire.
Avoir recours à un avocat spécialisé permet donc d’optimiser vos chances d’obtenir réparation et de faire valoir vos droits face à une escroquerie.
Vivre une escroquerie est une épreuve difficile, mais il ne faut pas rester impuissant face à cette situation. En connaissant vos droits et en suivant les conseils d’un avocat, vous pourrez lutter efficacement contre ces actes délictueux et obtenir réparation pour le préjudice subi.