La forclusion est une sanction juridique qui prive un créancier de son droit d’agir en justice pour recouvrer sa créance. Elle peut résulter de l’expiration d’un délai légal ou conventionnel, ou encore d’une faute du […]
Envisagez-vous de faire une donation pour transmettre une partie de votre patrimoine à vos proches ? Faire appel à un notaire est une étape essentielle pour sécuriser cet acte et s’assurer du respect des règles […]
Le recours à l’appel est une étape cruciale dans la procédure judiciaire, permettant aux parties de contester une décision de première instance qu’elles estiment injuste ou erronée. Cet article vous informera sur les aspects essentiels […]
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La diffamation est une accusation grave qui peut causer d’importants préjudices à la réputation et à l’image d’une personne ou d’une entreprise. Cet article vous explique en détail ce qu’est la diffamation, comment la reconnaître […]
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Le décès d’un proche est une épreuve difficile à surmonter, tant sur le plan émotionnel que financier. L’assurance obsèques est un dispositif permettant de garantir la prise en charge des frais liés aux funérailles, tout […]
Le droit pénal réserve une place importante à la protection de l’authenticité des documents et des écrits. Le faux et usage de faux sont des infractions qui portent atteinte à cette authenticité, et dont les […]
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