La corruption est un fléau qui touche de nombreuses entreprises à travers le monde, nuisant à leur réputation et exposant leurs dirigeants à de lourdes sanctions pénales. Afin de lutter contre ce phénomène, les législations nationales et internationales se sont renforcées ces dernières années, multipliant les exigences en matière de conformité et mettant en place des dispositifs de contrôle toujours plus stricts. Dans ce contexte, il est essentiel pour les entreprises de mettre en œuvre des politiques efficaces pour assurer leur conformité juridique face aux législations anti-corruption.
Les principales législations anti-corruption
De nombreuses juridictions ont adopté des lois visant à prévenir et sanctionner la corruption d’agents publics et privés. Parmi les plus importantes, on peut citer :
Le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), une loi américaine qui s’applique non seulement aux entreprises cotées aux États-Unis mais aussi à leurs filiales étrangères et aux personnes physiques agissant pour leur compte. Le FCPA interdit notamment le versement de pots-de-vin à des fonctionnaires étrangers pour obtenir ou conserver un marché ou un avantage commercial.
La loi britannique sur la corruption (UK Bribery Act), qui est encore plus large que le FCPA puisqu’elle s’applique également à la corruption entre acteurs privés et pénalise l’absence de mesures préventives adéquates au sein des entreprises.
La loi française Sapin II, entrée en vigueur en 2017, qui renforce les obligations de prévention et de détection de la corruption pour les entreprises françaises et leurs filiales étrangères. Elle crée également une Agence française anticorruption (AFA) chargée de veiller à la conformité des entreprises.
Les enjeux de la conformité juridique pour les entreprises
Les entreprises ont tout intérêt à se conformer aux législations anti-corruption, non seulement pour éviter les sanctions pénales encourues par leurs dirigeants et les coûts financiers liés aux contentieux mais aussi pour préserver leur réputation et leur crédibilité auprès de leurs clients, partenaires et investisseurs. En outre, une politique anti-corruption efficace peut constituer un avantage concurrentiel en favorisant l’éthique et la transparence dans les relations d’affaires.
Il convient également de souligner que les autorités judiciaires sont de plus en plus vigilantes quant à l’efficacité des dispositifs mis en place par les entreprises pour prévenir la corruption. Ainsi, le fait d’avoir adopté un programme de conformité robuste peut être pris en compte comme circonstance atténuante lors du prononcé d’éventuelles sanctions.
Bonnes pratiques pour assurer la conformité juridique
Afin d’assurer leur conformité face aux législations anti-corruption, les entreprises peuvent mettre en œuvre diverses mesures :
Adopter une politique anti-corruption claire et explicite, avec des règles précises sur les comportements interdits (cadeaux, invitations, financement de voyages…) et les sanctions applicables en cas de manquement.
Mettre en place un programme de formation et de sensibilisation destiné à l’ensemble des collaborateurs, y compris les dirigeants, afin qu’ils comprennent les enjeux de la lutte contre la corruption et soient capables d’identifier et de signaler les situations à risque.
Instaurer des procédures de contrôle interne, avec des audits réguliers et des mécanismes d’alerte permettant aux employés de signaler anonymement tout soupçon de corruption.
Diligenter des due diligences approfondies lors du recrutement des partenaires commerciaux, fournisseurs ou prestataires, afin de vérifier leur réputation et leur respect des règles anti-corruption.
Désigner un responsable conformité chargé de superviser l’ensemble du dispositif anti-corruption et d’en assurer le suivi auprès des instances dirigeantes.
Résumé
Face aux législations anti-corruption toujours plus exigeantes, il est crucial pour les entreprises d’adopter une approche proactive en matière de conformité juridique. Cela passe par la mise en place d’une politique anti-corruption solide, la sensibilisation et la formation des collaborateurs ainsi que l’instauration de procédures internes rigoureuses. En outre, il est important de ne pas négliger l’évaluation et le contrôle des partenaires commerciaux pour s’assurer qu’ils respectent eux aussi les règles anti-corruption en vigueur.