Le blog juridique d'Alis Oumare
Le droit fiscal se rapporte à tout ce qui touche à l’imposition : impôts sur les revenus, taxes, TVA, entre autres. La question se pose : d’où tire-t-il ses sources ? Les sources du droit fiscal Pour faire court et simple, le droit […]
Qu’est-ce que le bail ? Avant d’entrer dans les détails du droit au bail, il est primordial de connaitre ce qu’est le bail. En droit français, le bail est considéré comme un contrat effectué entre deux parties, une partie appelée la […]
Coupable ou non, on a toujours besoin d’un avocat pour gagner un procès pour un accusé. Comment choisir alors son avocat si on est accusé de meurtre ? L’avocat et son rôle « Je jure d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, […]
Parmi les affaires portées en jugement au tribunal, il y a les contentieux en immobilier. Ils sont loin d’être rares. Quels sont les principaux contentieux en droit immobilier ? Litiges de construction En premier lieu il y a les litiges en […]
Les internautes ne sont pas sans savoir qu’il existe des téléchargements légaux et illégaux. Or, le téléchargement illégal est un acte qui présente un risque pénal. Plus d’informations sur le téléchargement illégal et la sanction HADOPI appliquée au téléchargement illégal […]
Il n’est pas rare qu’un héritage soit source de tension, de conflit, de division entre les héritiers. Le droit immobilier définit les recours à la disposition des parties en conflit. Comment alors les résoudre ? Comment résoudre les conflits en droit […]
Les cyberattaques n’épargnent aujourd’hui aucune entité. Des experts se sont réunis afin d’initier les médias et les ONG à la sécurité informatique. En effet, journalistes et organisations humanitaires sont particulièrement vulnérables. Voici quelques solutions qui vous permettront de sécuriser vos […]
Outre les congés annuels de 30 jours, chaque salarié a droit à des absences pour raisons familiales. Il peut s’agir d’un mariage, d’une naissance, d’un décès ou autre. Les droits aux absences pour des raisons familiales sont évoqués par l’article […]
Souvent nous aménageons notre espace lorsque nous souhaitons mieux la gérer, mieux l’arranger et mieux la mettre en valeur. Ici, « aménagement foncier » indique une stratégie qui consiste à instaurer une meilleure répartition des activités relatives à un fonds de terre […]
Les particuliers, les professionnels et les entreprises qui résident en France ne peuvent pas échapper au contrôle fiscal. On parle surtout des contribuables assujettis à l’IR (impôt sur le revenu), la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), l’IFI (impôt sur […]