Auparavant, il n’y avait pas de distinction entre le droit civil et le droit pénal. Tout a changé depuis l’invasion normande de l’Angleterre. Faisant partie intégrante du droit en général, le droit civil et le […]
Auparavant, les prêts immobiliers auprès des institutions financières étaient le privilège des époux légitimes et des célibataires compte tenu des garanties assez contraignantes. Cependant, ces dernières décennies, le mariage cède la place au pacs et […]
Un divorce est l’un des moments les plus pénibles qu’une personne peut être amenée à traverser au cours de sa vie. Beaucoup de changements ayant été apportés dans le droit de la famille ces dernières […]
Le mariage peut être un voyage agréable, un long fleuve tranquille sur lequel se déroule une croisière romantique, une vie de complicité et de partage. Oui, le mariage, dans bien des cas, peut être idyllique. […]
De nombreuses options s’offrent aux étudiants en droit pour se spécialiser. Le droit des assurances fait partie de ce qui se fait de mieux en la matière. Mais à quoi sert un juriste en droit […]
Le droit fiscal se rapporte à tout ce qui touche à l’imposition : impôts sur les revenus, taxes, TVA, entre autres. La question se pose : d’où tire-t-il ses sources ? Les sources du droit fiscal Pour faire […]
Qu’est-ce que le bail ? Avant d’entrer dans les détails du droit au bail, il est primordial de connaitre ce qu’est le bail. En droit français, le bail est considéré comme un contrat effectué entre deux […]
Coupable ou non, on a toujours besoin d’un avocat pour gagner un procès pour un accusé. Comment choisir alors son avocat si on est accusé de meurtre ? L’avocat et son rôle « Je jure d’exercer mes […]
Parmi les affaires portées en jugement au tribunal, il y a les contentieux en immobilier. Ils sont loin d’être rares. Quels sont les principaux contentieux en droit immobilier ? Litiges de construction En premier lieu il […]
Les internautes ne sont pas sans savoir qu’il existe des téléchargements légaux et illégaux. Or, le téléchargement illégal est un acte qui présente un risque pénal. Plus d’informations sur le téléchargement illégal et la sanction […]
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