Le Tribunal de première instance est un tribunal collégial qui prend en charge les affaires civiles pour le tribunal de première instance et les affaires pénales pour le Tribunal correctionnel. Tous les juges siégeant au Tribunal de première instance sont compétents pour juger les affaires civiles et pénales.
L’origine du système juridique français
La base du système juridique français est énoncée dans un document clé rédigé à l’origine en 1804, et connu sous le nom de code civil, ou code Napoléon, (code civil ou code napoléonien) qui énonçait les droits et obligations des citoyens, et la loi de la propriété, des contrats, des successions, etc. Le Code civil reste à ce jour la pierre angulaire du droit français, bien qu’il ait été mis à jour à plusieurs reprises pour tenir compte de l’évolution de la société. Il existe d’autres codes, dont notamment le Code Pénal qui définit le droit pénal.
Le rôle du tribunal de première instance
En première instance, toutes les affaires civiles ou commerciales qui, en raison de leur nature ou de leur valeur, ne relèvent pas de la compétence du juge de paix sont toutes traitées en première instance. De même en première instance, en tant que tribunal ordinaire en matière administrative, le Tribunal de première instance juge toutes les affaires autres que celles pour lesquelles la Cour suprême ou un autre tribunal est compétent en vertu de la constitution ou de la loi. Le tribunal correctionnel entend, en première instance :
- Toutes les infractions classées comme délits graves et passibles de peines généralement limitées à 5 ans d’emprisonnement et à une amende maximale de 90 000 euros.
- Les infractions mineures étroitement liées à une infraction plus grave
- En matière pénale, les infractions commises par des mineurs de 18 ans
Organisation et fonctionnement du tribunal de première instance
Toutes les audiences du Tribunal de première instance sont présidées par trois juges.Le tribunal est composé d’un président, d’un ou deux vice-présidents et d’un ou plusieurs juges en chef, juges et juges adjoints. La cour n’a qu’une seule chambre; selon les besoins du service, le président peut déléguer ses pouvoirs à l’un des vice-présidents ou à un juge.
La représentation des deux parties en conflit devant le tribunal de première instance
Les parties peuvent comparaître devant le tribunal en personne ou représenté par un avocat-défenseur inscrit au barreau compétent. À propos de l’avocat-défenseur, toute partie représentée ou assistée par un avocat-défenseur a droit à avocat de la défense pour protéger son droit. L’avocat de la défense protège son client au moment de la garde à vue et devant le juge d’instruction.
Pour certaines audiences, l’une des parties souhaite confier la défense de leur cause à un avocat inscrit auprès d’un barreau à l’étranger. Dans ce cas, l’autorisation préalable du président du tribunal saisi de l’affaire est nécessaire pour que cet avocat puisse plaider devant les juridictions monégasques. Cette autorisation est subordonnée à l’assistance d’un avocat-défenseur monégasque lors de la procédure et des conclusions, à l’exception de la défense des personnes accusées devant le Tribunal correctionnel.