Lors de la vente d’un bien immobilier, trois parties doivent être présentes à savoir : l’acquéreur, le vendeur et le notaire. Il est vrai que la présence d’un notaire est nécessaire lors d’une vente immobilière, mais son rôle exact n’est pas connu. Il est important de savoir quelles sont les obligations et les responsabilités de cet officier public.
Le rôle du notaire lors de la vente immobilière
Le notaire est un officier public expert en droit immobilier dont le rôle principal est d’authentifier les actes juridiques. Lors d’une vente immobilière, il procède à la signature du compromis de vente et de l’acte de vente dans le respect de la loi. Le métier de notaire obéit à plusieurs règles de déontologie et ce dernier prête serment devant le tribunal.
La procédure de la vente immobilière peut être confiée au notaire. Il s’agit entre autres de la signature du compromis de vente, les formalités administratives, le paiement des impôts, la signature de l’acte authentique, le calcul des taxes et la déclaration de la plus-value immobilière.
Le notaire : une preuve irréfutable
L’appel à un notaire est nécessaire pour prouver la validité des actes surtout en ce qui concerne les titres de propriété, car il a une preuve irréfutable. En cas de conflit, le notaire apporte la preuve que les actes juridiques sont authentiques devant la loi. Ce dernier sécurise les transactions immobilières en établissant les actes et les authentifiant. Le notaire conserver tous les actes qui lui sont confiés pendant une durée de 75 ans, ce délai passé, le titre de propriété est conservé aux archives nationales.
La légalité de la vente
Le rôle du notaire est de veiller à ce que la vente immobilière se passe dans les règles. La vente doit être déclarée publiquement. De cette façon, le transfert de propriété est publié à la conservation des hypothèques afin qu’il soit opposable aux tiers pour la sécurisation de la vente. Le notaire est le seul autorisé à procéder au transfert de propriété.
La responsabilité du notaire
Lors de la vente d’un bien immobilier, l’officier public engage sa responsabilité civile, pénale et disciplinaire. S’il commet une erreur dans la rédaction des actes de ventes et de contrôle, sa responsabilité civile sera engagée. Et s’il constate des faits inexacts, les parties peuvent engager sa responsabilité pénale et dans ce cas, il sera accusé de faux en écriture publique. Le dernier cas peut être le manquement au code de déontologie de sa profession et là la responsabilité disciplinaire du notaire devra être engagée. Si vous êtes confronté à un litige avec le notaire, vous devrez saisir la Chambre départementale des notaires ensuite, le tribunal civil ou pénal en fonction de la faute commise. Dans le cadre d’une vente immobilière, le notaire doit :
- Donner des conseils aux parties,
- Respecter du secret professionnel,
- Rédiger des actes authentiques,
- Recueillir et conserver les actes juridiques nécessaires à la validation d’une vente immobilière.