Droit Fiscal

La Cotisation sur Valeur Ajoutée ou CVAE

La Contribution économique territoriale (CET) est un impôt local créé en France par la loi des finances en 2010. Elle remplace la taxe professionnelle sur les équipements et biens immobiliers. Elle est composée de la […]

Sécurité

Comment sécuriser sa propriété intellectuelle ?

Chaque individu possède de nos jours sa propre production que ce soit en matière de création, d’œuvre littéraire et même une simple photographie. L’évolution de la technologie incite aussi les autres individus mal attentionnés à […]

Travail

Les droits de la femme enceinte au travail

Durant sa grossesse, la femme jouit d’un statut spécial de nature protecteur qui est imposé par le Code du travail et renforcé par la convention collective de l’entreprise. Les droits de la femme enceinte concernant […]

Droit Fiscal

Tour d’horizon sur le droit fiscal

Le droit fiscal regroupe généralement l’ensemble de toutes les dispositions relatives aux impôts. Il s’applique le plus souvent aux contribuables et à tous les citoyens d’un pays donné. Le droit fiscal répond aux divers questionnements […]

Tribunal

Les différents types de juridictions

Se présenter devant une juridiction est une chose, choisir la bonne juridiction devant laquelle se présenter en est une autre. En effet, le type de tribunal adapté pour juger une affaire ou une situation dépend […]

Avocat

Comment devenir avocat sans diplôme ?

Devenir avocat sans avoir obtenu de baccalauréat c’est possible. Le parcours pour y accéder recèle beaucoup d’embûches, mais l’objectif n’est pas impossible. Avec beaucoup de détermination et de motivation de votre part, vous pourrez devenir […]

Sécurité

Trottinette électrique à Paris : une révision du Code de la route français serait-elle nécessaire ?

Nous voyons apparaitre dans les rues françaises une nouvelle vague de véhicule high-tech : les trottinettes électriques. Ne faisant pas partie des vélos et n’étant pas des véhicules motorisés à part entière, ils ne sont généralement […]