La justice est une science qui sert à réglementer les comportements des individus au sein d’une société. Elle intervient pour régler les problèmes d’inégalité et pour sanctionner les fautes. Elle varie en fonction de la […]
Issue des travaux des 150 membres de la CCC (Convention Citoyenne pour le Climat), la loi Climat et Résilience a été instaurée à l’initiative des pouvoirs publics dans le cadre de la lutte contre le […]
Après le congé de maternité vient automatiquement le droit d’allaitement. Ce droit est prévu par l’article L1225-30 du code de travail. C’est un droit acquis automatiquement à partir du jour de naissance de l’enfant pour […]
La Contribution économique territoriale (CET) est un impôt local créé en France par la loi des finances en 2010. Elle remplace la taxe professionnelle sur les équipements et biens immobiliers. Elle est composée de la […]
Chaque individu possède de nos jours sa propre production que ce soit en matière de création, d’œuvre littéraire et même une simple photographie. L’évolution de la technologie incite aussi les autres individus mal attentionnés à […]
À compter du 1er janvier 2020, une nouvelle juridiction est mise en place. C’est le tribunal judiciaire, fusion du tribunal de grande instance et du tribunal d’instance. Le procès ne peut avoir lieu si la […]
Durant sa grossesse, la femme jouit d’un statut spécial de nature protecteur qui est imposé par le Code du travail et renforcé par la convention collective de l’entreprise. Les droits de la femme enceinte concernant […]
Le droit fiscal regroupe généralement l’ensemble de toutes les dispositions relatives aux impôts. Il s’applique le plus souvent aux contribuables et à tous les citoyens d’un pays donné. Le droit fiscal répond aux divers questionnements […]
Investir dans l’immobilier est une bonne idée. C’est un placement à moindre risque, qui vous permet à bien des égards de profiter d’un certain abattement fiscal. Outre les différents dispositifs de défiscalisation, vous avez le […]
A l’ère de la grande révolution numérique, toutes les données des particuliers et des entreprises qui incluent généralement les photos, les vidéos, toutes sortes de fichiers, des films, des séries TV, des publicités, etc. sont […]
Copyright © 2022 | Blog de Alis Oumare Avocat - Mentions Légales