Le blog juridique d'Alis Oumare
La Contribution économique territoriale (CET) est un impôt local créé en France par la loi des finances en 2010. Elle remplace la taxe professionnelle sur les équipements et biens immobiliers. Elle est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) […]
Chaque individu possède de nos jours sa propre production que ce soit en matière de création, d’œuvre littéraire et même une simple photographie. L’évolution de la technologie incite aussi les autres individus mal attentionnés à ne pas faire des recherches, […]
À compter du 1er janvier 2020, une nouvelle juridiction est mise en place. C’est le tribunal judiciaire, fusion du tribunal de grande instance et du tribunal d’instance. Le procès ne peut avoir lieu si la procédure n’est pas respectée. Avant […]
Durant sa grossesse, la femme jouit d’un statut spécial de nature protecteur qui est imposé par le Code du travail et renforcé par la convention collective de l’entreprise. Les droits de la femme enceinte concernant l’embauche Aucune discrimination ne devrait […]
Le droit fiscal regroupe généralement l’ensemble de toutes les dispositions relatives aux impôts. Il s’applique le plus souvent aux contribuables et à tous les citoyens d’un pays donné. Le droit fiscal répond aux divers questionnements sur ce qui reste imposable, […]
Investir dans l’immobilier est une bonne idée. C’est un placement à moindre risque, qui vous permet à bien des égards de profiter d’un certain abattement fiscal. Outre les différents dispositifs de défiscalisation, vous avez le démembrement de propriété qui vous […]
A l’ère de la grande révolution numérique, toutes les données des particuliers et des entreprises qui incluent généralement les photos, les vidéos, toutes sortes de fichiers, des films, des séries TV, des publicités, etc. sont systématiquement numérisées et stockées dans […]
Se présenter devant une juridiction est une chose, choisir la bonne juridiction devant laquelle se présenter en est une autre. En effet, le type de tribunal adapté pour juger une affaire ou une situation dépend entièrement de la circonstance. Trois […]
Devenir avocat sans avoir obtenu de baccalauréat c’est possible. Le parcours pour y accéder recèle beaucoup d’embûches, mais l’objectif n’est pas impossible. Avec beaucoup de détermination et de motivation de votre part, vous pourrez devenir avocat. Comment devenir avocat sans […]
Nous voyons apparaitre dans les rues françaises une nouvelle vague de véhicule high-tech : les trottinettes électriques. Ne faisant pas partie des vélos et n’étant pas des véhicules motorisés à part entière, ils ne sont généralement pas soumis aux mêmes codes […]