La vente d’un bien immobilier est un détail qui nécessite beaucoup de préparations aussi bien administratives que techniques. En parlant de préparations techniques, vous vous devez de faire plusieurs travaux de rénovation dans la maison […]
Le droit est le collectif de règles ou normes élaborées dans le but de définir les rapports entre individus, les individus et l’état, le gouvernement et la société. Pour ce fait, le doit est réparti […]
Construire une piscine dans sa maison est un projet qui brûle le cœur de nombreuses personnes. Cela nécessite énormément de préparations à savoir le choix de l’endroit idéal pour implanter le bassin. Il se choisit […]
En France, on considère qu’un étranger est une personne qui ne possède pas la nationalité française. Qu’il soit en situation régulière ou non, l’étranger possède des droits. Nous allons nous intéresser à ceux-ci. Quels sont […]
Les affaires de famille nécessitent parfois des conseils et avis consultatifs. Dans les cas les plus complexes, il peut être nécessaire d’ester en justice. Toujours est-il que, quel que soit le cas de figure, l’avocat […]
De nombreuses lois ont été formulées pour favoriser la transparence dans le domaine de la fiscalité. L’utilisation du Code fiscal se fait sous la compétence exclusive d’une juridiction bien définie. Le spécialiste du droit fiscal […]
Un trouble de voisinage est l’ensemble des perturbations causées par un habitant à ses voisins à travers des activités menées dans son logement. Il peut s’agir de travaux de réaménagement quelconque causant du bruit, de […]
La justice est une science qui sert à réglementer les comportements des individus au sein d’une société. Elle intervient pour régler les problèmes d’inégalité et pour sanctionner les fautes. Elle varie en fonction de la […]
Issue des travaux des 150 membres de la CCC (Convention Citoyenne pour le Climat), la loi Climat et Résilience a été instaurée à l’initiative des pouvoirs publics dans le cadre de la lutte contre le […]
Après le congé de maternité vient automatiquement le droit d’allaitement. Ce droit est prévu par l’article L1225-30 du code de travail. C’est un droit acquis automatiquement à partir du jour de naissance de l’enfant pour […]
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