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Retraites, une réforme qui touche aussi les fonctionnaires

13/03/2023 Alis Oumare Commentaires fermés

Les journées de mobilisation se multiplient tout autour de l’hexagone pour s’opposer au projet de réforme des retraites. Depuis l’annonce des différentes mesures de refonte du texte régissant les retraites, les controverses ne cessent. Malgré […]

Le contentieux fiscal devant les tribunaux administratifs et judiciaires

12/03/2023 Alis Oumare Commentaires fermés

Le cadre juridique de la procédure contentieuse fiscale se présente avec une grande variété de principes qui sont régis par des lois spécifiques. Les principaux principes juridiques applicables à cette procédure sont le droit à […]

Droits des marques : Les règles à respecter pour le dépôt de marque

10/03/2023 Alis Oumare Commentaires fermés

Que vous soyez un artiste ou une entreprise, il est indispensable de déposer votre marque pour protéger vos créations. Mais le dépôt de marque ne se fait pas juste comme ça. En effet, vous devez respecter […]

Le droit fiscal international et européen

08/03/2023 Alis Oumare Commentaires fermés

Le droit fiscal international et européen sont des domaines de droit très complexes qui régissent le commerce international, les transactions transfrontalières et les investissements internationaux. Une bonne compréhension de ces questions est essentielle pour une […]

Les Déductions Fiscales pour les Particuliers

04/03/2023 Alis Oumare Commentaires fermés

Introduction Les déductions fiscales sont des dépenses qui peuvent être déduites lors de la déclaration d’impôts. Elles permettent aux contribuables de réduire leur impôt dû, ce qui est bénéfique pour leur budget. Certaines sont communes […]