Les accords de non-divulgation (AND) jouent un rôle central dans les opérations de fusion-acquisition. Ils permettent aux parties d’échanger des informations confidentielles en toute sécurité lors des négociations. Cependant, leur validité et leur portée soulèvent […]
Les gestionnaires de fonds d’investissement sont soumis à des obligations strictes en matière de transparence et de communication envers leurs clients et les autorités de régulation. Le non-respect de ces règles peut entraîner de lourdes […]
La fiscalité des réductions et promotions sur les sites e-commerce soulève de nombreuses questions complexes pour les entreprises. Entre TVA, calcul de la base imposable et règles spécifiques selon les types de remises, les enjeux […]
La sécurité au travail constitue une priorité absolue pour tout employeur responsable. Au-delà de l’aspect éthique, la prévention des accidents professionnels répond à des obligations juridiques strictes. Cet enjeu majeur implique la mise en place […]
Les industries locales, bien qu’essentielles à l’économie, peuvent générer des nuisances considérables pour les riverains. Bruits, odeurs, pollutions diverses… Ces désagréments impactent directement la qualité de vie des habitants. Face à cette situation, quels sont […]
Le contentieux de la sécurité sociale : un labyrinthe juridique à démêler Face à la complexité croissante du système de sécurité sociale, les litiges se multiplient. Plongée dans les méandres du contentieux de la sécurité […]
La publicité numérique est devenue un pilier incontournable du marketing moderne. Cependant, l’essor fulgurant de ce secteur s’est accompagné d’une recrudescence des pratiques frauduleuses qui menacent l’intégrité du marché publicitaire en ligne. Face à ces […]
Les servitudes, ces droits réels immobiliers qui grèvent un bien au profit d’un autre, façonnent subtilement notre paysage juridique et urbain. Souvent méconnues, elles impactent pourtant significativement les droits des propriétaires. Décryptage d’un régime juridique […]
Le travail dissimulé, fléau économique et social, est dans le collimateur des autorités. Face à cette pratique illégale, la justice dispose d’un arsenal de sanctions dissuasives. Décryptage des peines encourues par les contrevenants. Des amendes […]
Les passionnés d’automobiles anciennes le savent : posséder un véhicule de collection est bien plus qu’un simple investissement. C’est une véritable histoire d’amour qui mérite une protection sur mesure. Découvrons ensemble les subtilités de l’assurance […]
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