Mois : août 2025

Juridique

La métamorphose digitale des actes notariés à l’horizon 2025 : entre tradition et innovation

30/08/2025 Alis Oumare Commentaires fermés sur La métamorphose digitale des actes notariés à l’horizon 2025 : entre tradition et innovation
La profession notariale française se trouve à la croisée des chemins. Confrontée à la transformation numérique et aux exigences croissantes des citoyens, elle entame une mutation profonde de ses pratiques. Les actes notariés, piliers de […]
Droit Fiscal

Déclarations Fiscales 2025 : La Refonte du Paysage Contributif

26/08/2025 Alis Oumare Commentaires fermés sur Déclarations Fiscales 2025 : La Refonte du Paysage Contributif
La réforme fiscale annoncée pour 2025 marque un tournant dans l’histoire fiscale française. Adoptée après d’âpres débats parlementaires, elle transforme substantiellement les obligations déclaratives des contribuables, tant particuliers que professionnels. Cette refonte répond aux défis […]
Droit Immobilier

Assurance décennale et travaux réalisés en auto-construction : cadre juridique et implications pratiques

22/08/2025 Alis Oumare Commentaires fermés sur Assurance décennale et travaux réalisés en auto-construction : cadre juridique et implications pratiques
L’auto-construction représente une démarche séduisante pour de nombreux particuliers souhaitant réaliser eux-mêmes leurs travaux de construction ou de rénovation. Cette pratique soulève néanmoins des questions juridiques complexes, notamment en matière d’assurance décennale. Entre économies financières […]
Juridique

Pétition en ligne et dénigrement commercial : que prévoit la loi ?

21/08/2025 Alis Oumare Commentaires fermés sur Pétition en ligne et dénigrement commercial : que prévoit la loi ?
L’avènement du numérique a transformé les modes d’expression citoyenne, faisant des pétitions en ligne un outil de mobilisation prisé. Parallèlement, les réseaux sociaux et plateformes facilitent la diffusion d’opinions critiques envers des entreprises. Cette convergence […]
Droit

Mandataire automobile et validité juridique de l’offre commerciale

20/08/2025 Alis Oumare Commentaires fermés sur Mandataire automobile et validité juridique de l’offre commerciale
Le marché automobile français connaît une transformation significative avec l’émergence des mandataires automobiles, intermédiaires qui promettent aux consommateurs des réductions substantielles sur l’achat de véhicules neufs ou d’occasion. Cette profession s’est développée dans un cadre […]
Juridique

Création d’entreprise en ligne et encadrement de la revente de services juridiques

19/08/2025 Alis Oumare Commentaires fermés sur Création d’entreprise en ligne et encadrement de la revente de services juridiques
La digitalisation des processus de création d’entreprise représente une évolution majeure dans le paysage économique français. Cette transformation numérique a permis l’émergence de plateformes spécialisées offrant des services d’accompagnement à la création de sociétés, incluant […]
Travail

Effet juridique du titre professionnel formateur pour adulte dans les appels d’offres publics

19/08/2025 Alis Oumare Commentaires fermés sur Effet juridique du titre professionnel formateur pour adulte dans les appels d’offres publics
Le titre professionnel de formateur pour adultes représente une certification reconnue par l’État français qui atteste des compétences spécifiques dans le domaine de la formation professionnelle. Dans un contexte où les marchés publics de formation […]