Droit Fiscal

Les sources du droit fiscal

Le droit fiscal se rapporte à tout ce qui touche à l’imposition : impôts sur les revenus, taxes, TVA, entre autres. La question se pose : d’où tire-t-il ses sources ? Les sources du droit fiscal Pour faire […]

Juridique

Le téléchargement illégal et la sanction HADOPI

Les internautes ne sont pas sans savoir qu’il existe des téléchargements légaux et illégaux. Or, le téléchargement illégal est un acte qui présente un risque pénal. Plus d’informations sur le téléchargement illégal et la sanction […]

Droit Immobilier

Comment résoudre les conflits en droit immobilier ?

Il n’est pas rare qu’un héritage soit source de tension, de conflit, de division entre les héritiers. Le droit immobilier définit les recours à la disposition des parties en conflit. Comment alors les résoudre ? Comment […]

Sécurité

Comment mieux sécuriser ses communications ?

Les cyberattaques n’épargnent aujourd’hui aucune entité. Des experts se sont réunis afin d’initier les médias et les ONG à la sécurité informatique. En effet, journalistes et organisations humanitaires sont particulièrement vulnérables. Voici quelques solutions qui […]

Droit

L’aménagement foncier rural

Souvent nous aménageons notre espace lorsque nous souhaitons mieux la gérer, mieux l’arranger et mieux la mettre en valeur. Ici, « aménagement foncier » indique une stratégie qui consiste à instaurer une meilleure répartition des activités relatives […]