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Les défis juridiques de l’exportation des gélules CBD

Le marché du cannabidiol (CBD) connaît une croissance rapide et les gélules CBD, en particulier, sont de plus en plus populaires auprès des consommateurs. Toutefois, l’exportation de ces produits soulève des défis juridiques complexes auxquels […]
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Les obligations légales des établissements financiers en matière de droit à l’effacement des données du FICP

Le Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) est un outil essentiel pour les établissements financiers qui souhaitent évaluer la solvabilité de leurs clients. Mais que se passe-t-il lorsque ces informations ne […]
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La convention IRSA et son influence sur le droit de la responsabilité professionnelle

La convention IRSA (Indemnisation directe et Recours subrogatoire Automobile) est un accord signé entre les compagnies d’assurance françaises ayant pour but de faciliter et accélérer l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation. Cette convention a […]
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La loi Brugnot et la protection des whistleblowers dans l’édition : un cadre légal nécessaire

Dans un secteur où la liberté d’expression est essentielle, la protection des lanceurs d’alerte, ou whistleblowers, est une question cruciale. La loi Brugnot, adoptée en France en 2016, aborde cette problématique et renforce le cadre […]