Juridique

Depuis bientôt plus de dix ans, les chefs d’entreprise ayant plus d’un salarié sont obligés d’établir un document unique de sécurité. Il est rédigé avec rigueur et il a pour objectif de prévenir les risques, de […]

On parle de plus en plus souvent du CBD, et beaucoup de gens sont intrigués par ce produit en particulier. Certains peuvent être amenés à se demander si c’est bien légal de faire usage de […]

Vous souhaitez constituer votre propre société commerciale ? Mais connaissez-vous les formalités et les procédures à entamer lors de cette étape ? En effet, le régime juridique de la société commerciale se distingue des autres […]

Une association peut être définie comme un groupe de personnes réunies autour d’intérêts n’impliquant aucun partage de bénéfices. À ce jour, plusieurs associations exercent sans statut légal. Les particularités de ce statut vous permettent de […]

Plusieurs éléments doivent être pris en charge, au sein d’une Entreprise. Le compte en est un exemple. Pour assurer sa régularité, les dirigeants sont souvent obligés de faire appel à des experts-comptables. Ces derniers vont […]

Un citoyen français jouit de droits civils et politiques, tout en s’acquittant de ses obligations envers la société. La qualité spécifique détenue par le citoyen lui confère le droit de prendre part à la vie […]

Avec l’évolution du web et de la numérisation, les enjeux de l’Open Data ont augmenté au fil du temps. C’est un sujet au cœur du débat, notamment des législateurs, des juristes et des simples particuliers. […]