Il existe aujourd’hui pas mal de personnes qui prêtent de l’argent à quelqu’un sans le faire rédiger une reconnaissance de dette. Parfois, lorsque le débiteur refuse de payer, le créancier ne dispose d’aucun moyen pour le poursuivre. Toutefois, si l’emprunteur établit le document, veillez à ce que ce dernier respecte les normes imposées par la loi.
Reconnaissance de dette : les variables à prendre en compte
Si vous voulez que le contrat de prêt rédigé par votre débiteur soit légal, il doit comporter tous les éléments prévus par les législateurs. Parfois, l’emprunteur commet des erreurs au moment de la rédaction de la reconnaissance de dette. Au cas où vous ne vérifiez pas l’exactitude des informations, vous n’aurez aucune raison devant le juge si un litige se présente. Pour éviter les pires, il est recommandé de bien examiner l’acte avant que le débiteur le signe.
- Les éléments primordiaux que doit comporter une convention de prêt entre particuliers sont l’identité du prêteur.
- Les renseignements de l’emprunteur sont également à insérer dans le document.
- Préciser le montant de la créance dans la reconnaissance de dette figure aussi parmi les étapes les plus importantes à ne pas négliger. Cela doit se faire en chiffres et en lettres.
- Si vous êtes le débiteur, veuillez préciser la date du contrat, mais surtout le jour prévu pour le remboursement. Si le créancier exige des intérêts, indiquez le montant dans la convention de prêt.
- Une fois le document est relu par le prêteur, veuillez mettre votre signature comme marque d’engagement.
Caractéristique d’une reconnaissance de dette
En général, pour qu’une convention de prêt dispose d’une valeur juridique, le créancier est tenu de maîtriser tous les principes fondamentaux du droit civil. Si vous vous imprégnez dans le domaine commercial et pensez prêter de l’argent à quelqu’un, assurez-vous que ce dernier ne soit pas un commerçant. Un document établi entre deux commerçants a un caractère d’acte de commerce devant la justice. Avant de faire rédiger une reconnaissance de dette, déterminer la nature de l’activité de l’emprunteur est indispensable.
Il existe bon nombre de créanciers qui préfèrent l’acte sous seing privé pour fuir les divers frais. Cet acte présente parfois des anomalies et devient caduc en cas de désaccord. En d’autres termes, une reconnaissance de dette établie entre deux particuliers ne garantit pas à cent pour cent la moralité du débiteur. En revanche, si vous faites appel à un notaire pour s’interférer dans l’affaire, le débiteur n’ose pas prendre à la légère ses engagements envers vous. Au cas où l’emprunteur pense à vous trahir, la loi est de votre côté. Elle règlera ensuite l’affaire à votre place.
Les types de reconnaissance de dette disponibles aux débiteurs
Si vous êtes créancier, vous avez à votre disposition deux types de reconnaissance de dette. Soit, vous choisissez l’acte sous seing privé, soit vous optez pour l’acte notarié. Dans la plupart des temps, l’acte établi entre le prêteur et l’emprunteur présente parfois des risques. Il est vrai que cela allège votre côté financier, mais pensez aux conséquences que vous pourrez en subir. D’ailleurs, faire appel à un officier public est la solution la plus adéquate pour faire face aux emprunteurs peu scrupuleux. En vérité, l’intervention de ce représentant de loi est payante, mais abordable. Il est le seul à pouvoir garantir l’authenticité de la reconnaissance de dette.
Si un jour le débiteur refuse de rembourser sa dette, par la présence de l’acte authentique notarié, l’affaire sera résolue rapidement. Néanmoins, si la preuve est faible, vous aurez du mal à récupérer votre argent. Vous pouvez davantage bénéficier des intérêts de retard si l’affaire se présente devant la justice.
La pertinence d’établir une reconnaissance de dette en ligne
Une fois qu’on est bien familiarisé avec toutes les caractéristiques et les aspects juridiques de la reconnaissance de dette, notamment en ce qui concerne les diverses exigences spécifiques légales pour que votre document soit rédigé en bonne et due forme, vous devez savoir également qu’il est possible d’établir une reconnaissance de dette directement en ligne.
En effet, des sociétés telles que Litige.fr peuvent mettre à votre disposition toutes les informations dont vous avez besoin pour faire une reconnaissance de dette entre particuliers, les documents légaux, et même un formulaire en ligne et un modèle déjà préétabli. L’utilisation d’un tel service va considérablement vous faciliter la tâche en vous permettant de bénéficier des avantages suivants :
- L’assurance de la conformité légale, les sites spécialisés tels que Litige.fr, sont obligatoirement à jour des dernières réglementations légales. Ils proposent donc toujours des modèles en conformité avec le cadre juridique actuellement en vigueur, vous permettant ainsi d’utiliser leurs services en toute sérénité
- Le gain de temps, en utilisant les modèles, ou bien en remplissant le formulaire en ligne, vous allez pouvoir, en quelques minutes, établir une reconnaissance de dette qui comportera tous les éléments requis, sans que vous ayez besoin de faire appel à d’autres prestataires pour garantir la rédaction du document
- L’accessibilité de ces plateformes, disponible 24 heures / 24, 7 jours / 7, un service en ligne d’aide à la rédaction de reconnaissance de dette peut bien sûr être utilisé à n’importe quel moment, et de n’importe où.
C’est, à l’évidence, un choix pratique pour les deux parties. Pourtant, bien que ces plateformes en ligne peuvent représenter une aide précieuse, rapide et efficace pour la rédaction de votre reconnaissance de dette, selon le contexte, il peut également être judicieux de consulter un conseiller juridique. À vous d’estimer, selon votre situation, si cela est vraiment nécessaire, ou non, de faire intervenir un expert juridique pour l’établissement de ce document.