Les produits financiers traditionnels ne sont pas les seules options qui s’offrent aux personnes qui désirent investir leur capital pour générer du profit. En effet, il existe des produits alternatifs qui attirent de plus en plus les détenteurs d’argent. C’est le cas du vin qui est très apprécié. Et comme la France fait partie des plus grands producteurs de vin, les personnes qui désirent y investir ne cessent d’augmenter. Ce placement peut d’ailleurs être réalisé par un intermédiaire en biens divers en ligne ou physique. Ce dernier est soumis à des règles strictes dans l’exercice de son activité. Découvrez dans notre guide quelles sont les lois qui s’appliquent aux intermédiaires dans un placement dans le vin.
L’agrément de l’intermédiaire en biens divers par l’AMF
Le domaine de l’investissement dans le vin est régi par le Code monétaire et financier et est sous le contrôle de l’Autorité des marchés financiers. Grâce à cette autorité, les particuliers peuvent avoir une certaine assurance sur leur placement en faisant appel à un intermédiaire en biens divers. Effectivement, si un intermédiaire qui propose de placer son capital dans le vin veut exercer son activité légalement et en toute sécurité. Il doit obtenir l’agrément de l’AMF.
Un agrément qui s’obtient par le respect des normes établies par l’autorité dans le secteur. L’une des règles que les intermédiaires doivent respecter est de fournie à l’AMF tous les documents nécessaires, le document d’information et un projet de contrat type pour garantir qu’ils disposent bien des produits qu’ils proposent aux clients. C’est aussi un moyen de garantir que les conditions établies par l’AMF sont bien respectées par l’intermédiaire en biens divers. Si l’intermédiaire ne dispose pas de cet agrément de l’AMF, il est possible qu’il ne soit pas fiable, car il ne remplit pas les conditions établies par l’autorité. Vous pouvez par ailleurs découvrir sur le site de l’AMF une liste des intermédiaires fiables et ceux qui ne le sont pas. Ce qui vous permettra d’éviter les arnaques.
L’obligation de fournir un document d’information sur investir dans le vin aux clients et aux futurs clients
Conformément au Code monétaire et financier et aux exigences de l’Autorité des marchés financiers, les intermédiaires qui proposent leurs services à un tiers pour investir dans le vin sont dans l’obligation de fournir à leurs clients et futurs clients un document d’information sur le placement proposé. Ce document doit être à la disposition des clients et des clients potentiels avant la signature d’un contrat.
L’intermédiaire en bien de services doit d’ailleurs s’assurer que le document d’information qu’il va donner à ses clients et ses futurs clients peut parfaitement être en tant que tel. Mais il devra également proposer un document dont le contenu est clair, exact et non trompeur. Enfin, l’intermédiaire doit mettre à la disposition de ses clients et de ses clients potentiels un document d’information qui leur permettra de comprendre les risques que l’investissement dans le vin les expose.
Les sanctions auxquelles s’exposent un intermédiaire en biens divers s’il ne respecte les règles établies par l’AMF
En proposant ses services d’intermédiaire pour permettre à leurs clients et à leurs clients potentiels d’investir dans le vin, l’intermédiaire en biens divers s’engage à respecter les normes dans le secteur. Le non-respect de ces règles l’expose à des sanctions graves.
- Si l’intermédiaire ne remet pas à ses clients et à ses clients potentiels un document d’information avant de signer un contrat. Ou s’il ne respecte pas les dispositions du document d’information et/ou promotionnelles, un juge peut l’obliger à payer des dommages-intérêts aux clients.
- – Dans certains cas, le contrat sera automatiquement résilié par l’AMF ou par un juge.