Droit Immobilier

Les lois spécifiques aux biens immobiliers

Le droit immobilier rassemble toutes les lois spécifiques touchant les biens immobiliers. Allant de la location aux problèmes de voisinage, de la construction à la vente/achat immobilière, de la sous-location à la copropriété… Il y […]

Droit Fiscal

Droit fiscal et l’évasion fiscale

Pour un contribuable, l’évasion fiscale consiste à réduire ou à éviter le montant de ses impôts. Ceci est possible grâce au transfert des actifs dans un pays où la fiscalité est largement avantageuse. L’idée est […]

Droit

Les droits fondamentaux des enfants de la rue

La société adopte des principes surprenant pour certains cas dans notre quotidien. Les enfants de la rue sont les plus grandes victimes. Elle impose un traitement incompréhensible à ces citoyens. De manière très naturelle, ils […]

Tribunal

Le tribunal de commerce

Le tribunal de commerce est une juridiction de première instance spécifique. C’est donc devant lui que toutes les affaires en matière commerciale sont portées lors de la demande initiale. Il est aussi appelé une juridiction […]