L’obligation de souscrire à une assurance trottinette électrique

Conduire une trottinette électronique est pratique et permet aussi de gagner du temps. Vous pourrez en effet vous faufiler tranquillement à travers les embouteillages avec ce type de véhicule. Il faut par contre faire attention avec l’assurance du véhicule avant de le conduire. Vous pouvez pour cela prendre note des différents points suivants.

Vous devrez respecter l’obligation d’assurance trottinette

Une trottinette électrique est normalement considérée comme étant une NVEI (nouveau véhicule électrique individuel). Elle fait aussi partie des EPDM (engins de déplacements personnels motorisés). Des qualifications qui indiquent que vous devrez obligatoirement assurer le véhicule que vous achèterez.

En tant qu’EDPM, vous devrez au moins respecter l’article L211-1 du Code des assurances avec votre trottinette électrique. Il faudra en effet souscrire à une garantie responsabilité civile pour le véhicule. Le contrat vous protégera en principe de couvrir les dommages que vous pouvez causer aux tiers.

Vous pourrez par exemple blesser quelqu’un ou endommager un autre véhicule quand vous roulez. Il faut noter que le fait de rouler avec une trottinette électrique non assurée est considéré comme étant un délit. La loi a donc prévu des sanctions au cas où vous seriez pris en train de conduire le véhicule sans assurance.

Vous devrez souscrire à un contrat spécifique pour votre assurance trottinette électrique

La garantie responsabilité civile ne suffira pas pour vous protéger en cas d’accident avec votre trottinette électronique. N’oubliez pas que vous roulez avec un véhicule à moteur qui peut causer des sinistres à tout moment. Vous pouvez alors vous tourner vers la compagnie qui assure déjà votre maison ou votre voiture. Vous avez aussi la possibilité de choisir un nouvel assureur pour votre trottinette si vous le souhaitez.

À la base, l’assurance multirisque habitation ne prendra pas en charge les sinistres avec ce type de véhicule. Cela est valable si le contrat indique une responsabilité civile. Vous pouvez en outre négocier auprès de votre assureur pour intégrer votre trottinette électrique dans le contrat. Le plus important est de signer un contrat d’assurance adapté à votre véhicule à deux roues.

Des garanties complémentaires pour votre assurance trottinette électrique

L’assurance de responsabilité civile ne prend pas normalement en compte les dommages matériels sur votre trottinette électrique. Cela est aussi valable pour les blessures que vous subirez en cas de chute. Vous devrez alors prendre des initiatives et insister sur l’ajout de garanties supplémentaires pour le véhicule.

Vous avez parfaitement la possibilité d’ajouter les formules suivantes dans votre contrat d’assurance :

  • Des garanties de dommages collision et vol
  • Des garanties incendie et autres dégradations
  • Une garantie personnelle du conducteur
  • Une garantie individuelle accident

Il faut toutefois faire attention à ne pas souscrire à des assurances en doublon. Il suffit pour cela de vérifier que vous n’avez pas une assurance des accidents de la vie privée. Celle-ci peut parfaitement inclure une garantie individuelle accident.

Quel risque en cas d’accident avec une conduite sans assurance trottinette ?

Conduire une trottinette électrique sans assurance peut vous exposer à de sérieux problèmes. Il se pourrait par exemple que vous renversiez un piéton ou que vous endommagiez un autre véhicule. Vous devrez dans ce cas indemniser intégralement l’individu. Il faudra aussi prendre en charge les dommages matériels que vous causerez.

Certes, le FGAO (fonds de garantie des assurances obligatoires) qui indemnisera la victime dans l’urgence. Vous recevrez ensuite une demande de remboursement complet du montant dépensé pour les soins. À cela s’ajouteront les intérêts et les frais de recouvrement. Il ne faut pas non plus négliger votre contribution auprès du FGAO.

La victime peut aussi de son côté déposer une demande d’indemnisation en remplissant un formulaire en ligne. Par ailleurs, vous risquez de voir votre permis de conduire suspendu jusqu’à nouvel ordre. Une amende de plus de 3 500 € peut même être requise par la loi.