L’adultère et l’infidélité sont des sujets sensibles qui touchent de nombreux couples. Dans certaines situations, il peut être nécessaire de porter plainte pour adultère ou infidélité. Cet article vous expliquera les démarches à suivre, les conséquences juridiques et les aspects pratiques de cette procédure.
L’adultère et l’infidélité dans le cadre légal
En France, l’adultère n’est plus considéré comme une infraction pénale depuis la réforme du Code pénal en 1975. Néanmoins, il constitue toujours une faute au regard du Code civil, qui stipule que les époux se doivent mutuellement respect et fidélité. L’infidélité, quant à elle, concerne également les couples non mariés, mais son traitement juridique diffère.
Dans le cadre d’une procédure de divorce, l’adultère peut avoir des conséquences sur la décision finale du juge concernant les modalités de la séparation (prestation compensatoire, garde des enfants, etc.). Toutefois, cela dépendra des circonstances particulières de chaque cas et du type de divorce engagé.
Porter plainte pour adultère : comment faire ?
Si vous êtes victime d’adultère et souhaitez porter plainte contre votre conjoint(e), voici les étapes à suivre :
- Recueillir des preuves: avant de porter plainte, il est important de rassembler des éléments probants pour étayer votre accusation. Ces preuves peuvent être des témoignages, des photographies, des messages électroniques ou des relevés téléphoniques.
- Consulter un avocat: il est fortement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous conseiller et vous assister tout au long de la procédure. L’avocat pourra également vous orienter vers les démarches adaptées à votre situation.
- Engager une procédure de divorce: si vous décidez de divorcer suite à l’adultère, il faudra choisir entre un divorce par consentement mutuel ou un divorce pour faute. Dans le cas d’un divorce pour faute, l’adultère doit être mentionné dans la requête en divorce déposée auprès du tribunal compétent.
L’infidélité dans les couples non mariés
Pour les couples non mariés (concubins ou partenaires liés par un PACS), l’infidélité ne constitue pas une faute juridique en tant que telle. Toutefois, elle peut entraîner des conséquences en cas de rupture du concubinage ou du PACS :
- Les partenaires ayant signé un PACS peuvent prévoir dans leur contrat une clause relative à l’infidélité. En cas de violation de cette clause, le partenaire fautif peut être condamné à verser des dommages et intérêts à l’autre partenaire.
- En cas de rupture du concubinage, l’infidélité ne peut pas être invoquée comme motif de rupture. Cependant, si l’infidélité a causé un préjudice moral ou matériel au concubin trompé, celui-ci peut envisager d’engager une action en responsabilité civile pour obtenir réparation.
Les conséquences juridiques et pratiques d’une plainte pour adultère ou infidélité
Porter plainte pour adultère ou infidélité peut avoir diverses conséquences sur la vie des personnes concernées :
- Dans le cadre d’un divorce, l’adultère peut entraîner une diminution de la prestation compensatoire due par le conjoint fautif, ainsi qu’une éventuelle modification des modalités de la garde des enfants.
- L’atteinte à la vie privée est une autre conséquence possible : en effet, les preuves recueillies pour étayer une accusation d’adultère peuvent porter atteinte aux droits de la personne mise en cause. Il est donc important de veiller au respect des règles relatives à la vie privée lors de la collecte de ces preuves.
En conclusion, porter plainte pour adultère ou infidélité est une démarche complexe qui nécessite une réflexion approfondie et l’appui d’un avocat spécialisé. Les conséquences juridiques et pratiques varient en fonction des situations, et il est essentiel de bien comprendre les enjeux avant d’engager une telle procédure.