Face aux catastrophes naturelles, crises sanitaires ou afflux massifs de personnes déplacées, les autorités publiques peuvent être contraintes de mobiliser rapidement des espaces pour établir des refuges d’urgence. La réquisition administrative de terrains privés constitue […]
Un navire traverse les eaux internationales. Une femme y donne naissance à un enfant. Quelle sera sa nationalité? Cette question, loin d’être anodine, soulève un véritable imbroglio juridique qui met en lumière les lacunes du […]
Face à une révocation de permis de conduire, bon nombre d’automobilistes se retrouvent désemparés et confrontés à une situation administrative complexe aux conséquences majeures. Cette mesure, qui va au-delà de la simple suspension temporaire, implique […]
Les détachements internationaux constituent un mécanisme juridique fondamental dans la mobilité professionnelle transfrontalière. Toutefois, leur suspension peut survenir dans diverses circonstances, notamment en cas d’usage abusif par les employeurs ou les salariés. Cette pratique soulève […]
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