
Le trading est un domaine qui passionne de nombreux investisseurs. Il permet de réaliser de nombreux gains sur les investissements que vous ferez à condition de trouver un trader légal. Vous devrez ainsi vous informer sur la régulation de broker avant de vous lancer dans ce domaine en France. Les éléments suivants pourront alors vous aider.
Le fonctionnement des régulations des courtiers légaux sur le marché international
Il faut savoir que chaque pays possède sa propre autorité de régulation du marché boursier. Vous trouverez par exemple le FSA en Angleterre. Cette autorité insiste sur la mise en place d’une ségrégation des fonds appartenant aux clients particuliers. Les investisseurs peuvent de ce fait profiter d’une bonne protection même en cas de faillite du courtier que vous utiliserez.
Il y a d’un autre côté la NFA aux États-Unis qui limitent les effets de levier. Vous éviterez de ce fait de perdre complètement votre capital en cas de changement sur le marché. La France possède de son côté l’AMF qui s’occupe de tous les secteurs de marchés financiers. Cette autorité s’occupe de la vérification de la régularité d’une plateforme d’investissement avant de la laisser travailler. Vous pouvez y demander la liste des brokers fiables et ceux qui sont douteux.
Choisissez votre courtier en France en fonction de la régulation
Il ne faut pas négliger la réglementation avant de choisir un courtier en France. Vous devrez en effet faire attention aux logos que vous trouverez sur les sites de ces brokers. Certains d’entre-deux affichent par exemple des logos AMF et FSA sans pour autant posséder un certificat délivré par ces autorités. Le mieux est de faire une vérification sur le site officiel de l’AMF pour avoir une confirmation.
Vous devrez aussi prendre note des deux points suivants avant de prendre une décision :
- Choisir un broker régulé par une autorité
- Un broker avec un permis d’exercer obtenu auprès d’une autorité
Il faut savoir que ces autorisations ne répondent pas aux mêmes obligations tout au long de l’investissement. Cela est aussi valable pour les droits des investisseurs inscrits sur le site de votre choix.
Les différents types de régulation en trading
Ici, vous devrez prendre en compte en premier lieu la régulation prudentielle. Celle-ci est normalement prise en amont pour éviter les risques de crises financières. Le trader doit en effet suivre une réglementation précise avant de se lancer. Le broker doit dans ce cas se préparer à toutes les situations tout comme les investisseurs. Ce type de réglementation est à la charge de l’ACP (Autorité de contrôle prudentiel) en France.
Il y a d’un autre côté la régulation du marché qui impose le bon fonctionnement des activités. Ici, les autorités seront amenées à contrôler les règles ainsi que les comportements des investisseurs sur chaque marché boursier. Il ne faut pas non plus négliger les missions du broker en question.
Prenez note des changements sur la réglementation
Notez que différents changements ont été adoptés concernant la réglementation financière en 2017. Ces modifications interviennent en principe sur le marché européen à travers la MiFID II. Cela a permis de transposer les directives de l’Union européenne en loi dans tous les pays membres de l’organisation. Ainsi, chaque courtier qui veut travailler légalement doit avoir un statut CIF (Conseiller en investissement financier).
En France en particulier, les traders doivent agir en fonction de la loi Sapin 2 mise en vigueur le 9 décembre 2016. Celle-ci interdit la moindre publicité liée aux produits financiers qui sont considérés comme étant risqués selon l’AMF.
Cela concerne principalement les produits OTC avec un risque de perte inconnu. Les pertes peuvent aussi dépasser l’investissement initial dans certains cas. Le courtier que vous choisirez doit normalement limiter les risques de pertes.
Trading des CFDs en Europe : la régulation ESMA
2018 entraîne des changements conséquents pour les traders des CFD de l’Union Européenne. En effet, l’Autorité Européenne des Marchés Financiers, le régulateur européen ESMA, a effectué le 1er juin 2018, la publication de nouvelles exigences réglementaires, que les courtiers CFD de l’UE ont dû établir avant le 1er août 2018.
En premier lieu, ESMA met la protection des clients particuliers. Selon l’ESMA, le trading CFD n’est pas adapté à tous les clients privés puisque trop de traders ayant utilisé un effet de levier extrême ont perdu de l’argent. Parmi les traders, il y a donc deux grands classifications ou groupes : les clients professionnels et les clients particuliers.
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Clients professionnels et clients particuliers
En août 2018, les courtiers CFD pour les clients professionnels et les clients particuliers ont mis en avant plusieurs offres sur le trading des CFD. La réglementation MiFID II exige aux courtiers CFD de distinguer les clients professionnels et particuliers. Les clients des courtiers ECN ou régulés dans l’UE sont alors catégorisés en deux groupes :
Le groupe « par défaut », qui est le groupe des clients particuliers.
Comme les CFD sont des outils financiers à effet levier, cela conclut que les potentiels gains sont multipliés, mais les potentielles pertes le sont également. De ce fait, l’ESMA estime que les opérations à effet de levier important ne sont pas adaptées à tous les investisseurs et a établi des mesures qui visent à protéger les clients particuliers des potentielles pertes. Ces derniers jouissent d’une protection illimitée contre les exigences de financement supplémentaire dans leur trading CFD en Europe. D’après l’ESMA, ils doivent limiter leur effet de levier maximum.
L’autre groupe est les clients professionnels, qui sont considérés comme étant très expérimentés. Ils peuvent continuer l’utilisation de l’effet de levier dans leur trading des CFD jusqu’à un maximum de 1 :500. Afin de faire partie des clients professionnels, un client adéquat doit effectuer une demande de catégorisation. Pour être éligible, il doit remplir des exigences quantitatives, qualitatives et réglementaires.