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Alcool au volant et obligations de l’employeur : prévenir les risques pour les salariés en déplacements professionnels à l’étranger

Face aux accidents de la route liés à la consommation d’alcool, notamment lors de déplacements professionnels à l’étranger, les employeurs ont un rôle crucial à jouer en matière de prévention. De nombreuses obligations incombent ainsi […]
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Testament : obligations fiscales pour les héritiers en cas de transmission de valeurs mobilières

Le décès d’un proche est toujours un moment difficile à traverser. En plus du deuil, les héritiers doivent souvent faire face à des démarches administratives et fiscales complexes. Parmi celles-ci, la transmission de valeurs mobilières […]
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Bail réel solidaire : encadrement de la revente du bien immobilier en cas de départ à la retraite du propriétaire

Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif d’accession à la propriété qui permet aux ménages modestes d’acquérir un logement à un prix inférieur à celui du marché. Dans ce cadre, la revente du bien […]
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Se conformer aux lois sur les brevets et les marques lors de l’ouverture d’une société à Dubaï

Se lancer dans une nouvelle aventure entrepreneuriale à Dubaï peut être une expérience enrichissante et passionnante. Cependant, il est essentiel de bien comprendre les exigences légales en matière de propriété intellectuelle avant d’ouvrir une entreprise […]