Tribunal

À compter du 1er janvier 2020, une nouvelle juridiction est mise en place. C’est le tribunal judiciaire, fusion du tribunal de grande instance et du tribunal d’instance. Le procès ne peut avoir lieu si la […]

Se présenter devant une juridiction est une chose, choisir la bonne juridiction devant laquelle se présenter en est une autre. En effet, le type de tribunal adapté pour juger une affaire ou une situation dépend […]

Indépendamment de l’objet et de votre situation, pour assister à un procès, il est toujours essentiel de soigner votre image. Dans le cadre d’un procès judiciaire, votre tenue parle pour vous et les juges se […]

Défini par son nom, le tribunal arbitral joue le rôle d’intermédiaire, de médiateur pour la résolution d’un conflit entre deux individus ou deux institutions. Avant tout, définissons ce qu’est un tribunal. Un tribunal est constitué […]