Auparavant, il n’y avait pas de distinction entre le droit civil et le droit pénal. Tout a changé depuis l’invasion normande de l’Angleterre. Faisant partie intégrante du droit en général, le droit civil et le droit pénal sont pourtant tout à fait distincts. Il est maintenant important de distinguer les crimes des affaires civiles. Cet article dévoile la différence entre le droit civil et le droit pénal.
L’objectif du droit pénal
Le principal but du droit pénal est de réprimer la personne dont les comportements nuisent à la société. Il a été instauré pour maintenir l’ordre public et assurer la sécurité des gens et de leurs biens. Il est vrai que dans toute société, la criminalité est une réalité sociale. Ainsi, il est judicieux que chacun respecte des règles et des valeurs pour que la société fonctionne convenablement. En d’autres termes, le droit pénal est considéré comme un droit de condamnation pour ceux qui commettent des infractions telles que les contraventions, les délits et les crimes. Par exemple lorsqu’une personne effectue un excès de vitesse, elle est sanctionnée par des peines de contraventions. Dès lors qu’elle commet un vol, son acte est jugé comme un délit. Et si elle ôte la vie à quelqu’un, cela, quelles que soient les raisons, elle commet un crime. Ce sont toutes des actions condamnables en droit pénal.
L’objectif du droit civil
Quant au droit civil, il consiste à régler les différends entre les particuliers. Il ne faut pas le confondre avec le droit pénal, car ils sont tout à fait différents. Il s’agit d’une branche du droit privé pour mieux résoudre les affaires telles que le mariage, le divorce, les contrats de vente et de bail, l’héritage, etc. En un mot, le droit civil a pour objectif d’occasionner des obligations mutuelles entre les personnes au sein d’une société, de manière consciente ou non. Par exemple, un fournisseur peut se plaindre auprès du tribunal en cas de conflit avec son client qui n’a pas payé le prix d’un produit livré dans le délai imparti. C’est au juge civil d’intervenir pour arbitrer les deux.
Comment s’applique le droit pénal ?
Quand vous faites du droit, il faut bien que vous gardiez à l’esprit qu’il existe une différence fondamentale entre le droit pénal et le droit civil. En effet, le droit pénal permet de sanctionner les comportements qui ne respectent pas la loi et qui mettent à mal le vivre-ensemble. Il permet ainsi de protéger la société et les individus dans son ensemble. Le droit civil, quant à lui, traite des différends entre deux personnes. Ainsi, on peut voir le droit pénal comme un ensemble de règles qui fixent les règles et les sanctions face à la loi. D’ailleurs, il faut que vous sachiez qu’il existe dans le droit pénal trois familles d’infractions, à savoir la contravention, le délit ou encore le crime. Ils sont ainsi rangés du moins grave au plus grave. Quand on parle de contravention, on peut penser à un excès de vitesse par exemple. Il faut savoir que le vol quant à lui est considéré comme un délit et il peut clairement être encore plus sanctionné s’il s’agit d’un vol avec violence par exemple. Dans le cas des crimes, le droit pénal fait alors la distinction entre l’homicide volontaire et involontaire.