Connu sous le célèbre diminutif « CDD », il s’agit d’un contrat accompagné d’une période précise et très utilisé par les sociétés. Il peut être renouvelé sous certaines conditions à l’arrivée de son terme et régi par […]
Auparavant, il n’y avait pas de distinction entre le droit civil et le droit pénal. Tout a changé depuis l’invasion normande de l’Angleterre. Faisant partie intégrante du droit en général, le droit civil et le […]
Même si vous n’avez jamais dû le faire un jour. Vous envisagez sérieusement d’entamer une procédure de divorce. Et pas n’importe laquelle. Pour mettre un terme à votre mariage, vous avez décidé de lancer une […]
Mettre en exécution les décisions de justice, c’est la mission principale d’un huissier de justice. En qualité d’officier public et ministériel, ce professionnel de droit exerce une profession réglementée. Il doit, pour cela, être en […]
En tant que propriétaire d’un bien immobilier en location. Vous n’êtes pas à l’abri d’un risque de non-paiement du loyer. En effet, il est possible que votre locataire ne s’acquitte pas de son dû. Si […]
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