Tribunal

Le tribunal arbitral

Défini par son nom, le tribunal arbitral joue le rôle d’intermédiaire, de médiateur pour la résolution d’un conflit entre deux individus ou deux institutions. Avant tout, définissons ce qu’est un tribunal. Un tribunal est constitué […]

Juridique

Enfant mineur et sortie du territoire

Depuis le 15 janvier 2017, l’obligation d’autorisation de sortie du territoire est rétablie, aux termes du décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016. Qu’est-ce que l’autorisation de sortie du territoire ? L’Autorisation de Sortie du Territoire […]

Droit

Plainte ou main courante, quelle différence ?

Dans la vie, nous sommes confrontés à de multiples situations. Certaines peuvent nous conduire à en faire déclaration aux services de l’ordre. Dans ce cas une main courante ou une plainte peut être déposée. Selon, […]