Juridique

Le CBD est-il légal en Suisse ?

On parle de plus en plus souvent du CBD, et beaucoup de gens sont intrigués par ce produit en particulier. Certains peuvent être amenés à se demander si c’est bien légal de faire usage de […]

Loi

Loi : Les éventuelles causes de licenciement

Contrairement à la démission, le licenciement est le terme désigné par la rupture d’un contrat à durée indéterminée décidé par l’employeur. Sans justification exacte et vérifiable, un employé ne peut être licencié. Cette décision est […]

Droit Immobilier

Les lois spécifiques aux biens immobiliers

Le droit immobilier rassemble toutes les lois spécifiques touchant les biens immobiliers. Allant de la location aux problèmes de voisinage, de la construction à la vente/achat immobilière, de la sous-location à la copropriété… Il y […]

Droit Fiscal

Droit fiscal et l’évasion fiscale

Pour un contribuable, l’évasion fiscale consiste à réduire ou à éviter le montant de ses impôts. Ceci est possible grâce au transfert des actifs dans un pays où la fiscalité est largement avantageuse. L’idée est […]

Travail

Le droit d’allaitement au travail

Après le congé de maternité vient automatiquement le droit d’allaitement. Ce droit est prévu par l’article L1225-30 du code de travail. C’est un droit acquis automatiquement à partir du jour de naissance de l’enfant pour […]