Juridique

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Qu’en est-il de la citoyenneté juridique ?

05/12/2018 Alis Oumare Commentaires fermés sur Qu’en est-il de la citoyenneté juridique ?
Un citoyen français jouit de droits civils et politiques, tout en s’acquittant de ses obligations envers la société. La qualité spécifique détenue par le citoyen lui confère le droit de prendre part à la vie […]
Juridique

Focus sur l’open data juridique

22/11/2018 Alis Oumare Commentaires fermés sur Focus sur l’open data juridique
Avec l’évolution du web et de la numérisation, les enjeux de l’Open Data ont augmenté au fil du temps. C’est un sujet au cœur du débat, notamment des législateurs, des juristes et des simples particuliers. […]
Juridique

Le téléchargement illégal et la sanction HADOPI

07/11/2018 Alis Oumare Commentaires fermés sur Le téléchargement illégal et la sanction HADOPI
Les internautes ne sont pas sans savoir qu’il existe des téléchargements légaux et illégaux. Or, le téléchargement illégal est un acte qui présente un risque pénal. Plus d’informations sur le téléchargement illégal et la sanction […]
Droit

L’aménagement foncier rural

15/09/2018 Alis Oumare Commentaires fermés sur L’aménagement foncier rural
Souvent nous aménageons notre espace lorsque nous souhaitons mieux la gérer, mieux l’arranger et mieux la mettre en valeur. Ici, « aménagement foncier » indique une stratégie qui consiste à instaurer une meilleure répartition des activités relatives […]
Juridique

La Suisse : une aubaine pour les prostituées

22/02/2018 Alis Oumare Commentaires fermés sur La Suisse : une aubaine pour les prostituées
La Suisse, notamment la ville de Genève est aujourd’hui considérée comme étant le paradis de la prostitution. En effet, dans cette ville, les travailleurs du sexe sont protégés par les autorités et sont considérées comme […]
Juridique

Enfant mineur et sortie du territoire

29/10/2017 Alis Oumare Commentaires fermés sur Enfant mineur et sortie du territoire
Depuis le 15 janvier 2017, l’obligation d’autorisation de sortie du territoire est rétablie, aux termes du décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016. Qu’est-ce que l’autorisation de sortie du territoire ? L’Autorisation de Sortie du Territoire […]
Droit

Plainte ou main courante, quelle différence ?

13/09/2017 Alis Oumare Commentaires fermés sur Plainte ou main courante, quelle différence ?
Dans la vie, nous sommes confrontés à de multiples situations. Certaines peuvent nous conduire à en faire déclaration aux services de l’ordre. Dans ce cas une main courante ou une plainte peut être déposée. Selon, […]