Droit

Les droits fondamentaux des enfants de la rue

La société adopte des principes surprenant pour certains cas dans notre quotidien. Les enfants de la rue sont les plus grandes victimes. Elle impose un traitement incompréhensible à ces citoyens. De manière très naturelle, ils […]

Tribunal

Le tribunal de commerce

Le tribunal de commerce est une juridiction de première instance spécifique. C’est donc devant lui que toutes les affaires en matière commerciale sont portées lors de la demande initiale. Il est aussi appelé une juridiction […]

Droit Fiscal

La Cotisation sur Valeur Ajoutée ou CVAE

La Contribution économique territoriale (CET) est un impôt local créé en France par la loi des finances en 2010. Elle remplace la taxe professionnelle sur les équipements et biens immobiliers. Elle est composée de la […]

Sécurité

La fin au droit à la sécurité sociale

La sécurité sociale est un ensemble de mesures et d’institutions généralement privées qui ont pour mission de garantir la protection des individus à côté des effets d’événements ou d’autres circonstances qualifiées de risques sociaux. Pour […]

Travail

Les éventuels motifs de licenciement

Le licenciement est la rupture du contrat à durée indéterminée par l’initiative du chef d’entreprise. Il s’agit d’un sujet très brûlant tant du côté du salarié que de l’employeur parce que pour être valable, il […]