Droit Fiscal

Fondement et fonctionnement du droit fiscal

 Le droit est le collectif de règles ou normes élaborées dans le but de définir les rapports entre  individus, les individus et l’état, le gouvernement et la société. Pour ce fait, le doit est réparti […]

Juridique

La voyance : les règles à respecter

Jusqu’en 1994, l’exercice de la voyance était un délit punissable par le Code pénal. L’article R34-7 du 1er mars 1994 qui abroge les lois de 1834 et 1945, donne aux voyants, le droit de l’exercer. Cette […]

Juridique

Assurance moto : les avantages de la souscription

Actuellement, le pourcentage d’accidents de véhicules à moteur persiste et les motos font partie des véhicules accumulant le taux d’accident le plus accru. Ainsi, l’assurance est obligatoire pour toutes les motos circulant en zone urbaine […]

Juridique

Étrangers : quels sont vos droits en France ?

En France, on considère qu’un étranger est une personne qui ne possède pas la nationalité française. Qu’il soit en situation régulière ou non, l’étranger possède des droits. Nous allons nous intéresser à ceux-ci. Quels sont […]