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Droit du travail : les absences pour évènements familiaux

10/10/2018 Alis Oumare Commentaires fermés

Outre les congés annuels de 30 jours, chaque salarié a droit à des absences pour raisons familiales. Il peut s’agir d’un mariage, d’une naissance, d’un décès ou autre. Les droits aux absences pour des raisons […]

L’aménagement foncier rural

15/09/2018 Alis Oumare Commentaires fermés

Souvent nous aménageons notre espace lorsque nous souhaitons mieux la gérer, mieux l’arranger et mieux la mettre en valeur. Ici, « aménagement foncier » indique une stratégie qui consiste à instaurer une meilleure répartition des activités relatives […]

Les prestations d’un avocat compétent en droit fiscal

15/06/2018 Alis Oumare Commentaires fermés

Les particuliers, les professionnels et les entreprises qui résident en France ne peuvent pas échapper au contrôle fiscal. On parle surtout des contribuables assujettis à l’IR (impôt sur le revenu), la TVA (taxe sur la […]

Fonctions, avantages et inconvénients du métier d’avocat

11/04/2018 Alis Oumare Commentaires fermés

On choisit souvent les études qui nous proposent une large gamme de débouchés une fois qu’elles sont terminées. Le Droit est une filière qui permet de nous orienter dans différents secteurs, dont le métier d’avocat. […]

La Suisse : une aubaine pour les prostituées

22/02/2018 Alis Oumare Commentaires fermés

La Suisse, notamment la ville de Genève est aujourd’hui considérée comme étant le paradis de la prostitution. En effet, dans cette ville, les travailleurs du sexe sont protégés par les autorités et sont considérées comme […]

Les gens de la loi

15/01/2018 Alis Oumare Commentaires fermés

En droit, l’avocat est une personne qui exerce une activité de manière intellectuelle, son profession se base sur la défense des ses client oralement en justice, il est donc un juriste dont les fonctions usuellement […]

Le tribunal arbitral

30/11/2017 Alis Oumare Commentaires fermés

Défini par son nom, le tribunal arbitral joue le rôle d’intermédiaire, de médiateur pour la résolution d’un conflit entre deux individus ou deux institutions. Avant tout, définissons ce qu’est un tribunal. Un tribunal est constitué […]

Enfant mineur et sortie du territoire

29/10/2017 Alis Oumare Commentaires fermés

Depuis le 15 janvier 2017, l’obligation d’autorisation de sortie du territoire est rétablie, aux termes du décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016. Qu’est-ce que l’autorisation de sortie du territoire ? L’Autorisation de Sortie du Territoire […]

Heures supplémentaires, majorations et repos compensateurs

08/10/2017 Alis Oumare Commentaires fermés

En France, la durée légale du travail est portée à 35 heures par semaine (article L3121-27 du Code du travail). Toute heure effectuée en sus et à la demande de l’employeur est considérée comme heure […]

Vive les vacances ! … Les salariés et leur droit à congés payés

25/09/2017 Alis Oumare Commentaires fermés

Les congés payés sont attendus, souvent avec impatience, pour recharger les batteries, se changer les idées, profiter de la famille, des amis ou simplement de ses loisirs et ses passions. Ils ont été instaurés en […]