Loi

Mouvement des gilets jaunes : que dit la loi ?

Depuis le mois d’octobre, un incident a fait la polémique en France. Des manifestants, habillés en « gilets jaunes » se sont rassemblés sur les Champs-Élysées, afin de contester la mauvaise gouvernance de l’État. Ces […]

Droit Fiscal

Les sources du droit fiscal

Le droit fiscal se rapporte à tout ce qui touche à l’imposition : impôts sur les revenus, taxes, TVA, entre autres. La question se pose : d’où tire-t-il ses sources ? Les sources du droit fiscal Pour faire […]

Juridique

Qu’en est-il de la citoyenneté juridique ?

Un citoyen français jouit de droits civils et politiques, tout en s’acquittant de ses obligations envers la société. La qualité spécifique détenue par le citoyen lui confère le droit de prendre part à la vie […]

Juridique

Focus sur l’open data juridique

Avec l’évolution du web et de la numérisation, les enjeux de l’Open Data ont augmenté au fil du temps. C’est un sujet au cœur du débat, notamment des législateurs, des juristes et des simples particuliers. […]

Juridique

Le téléchargement illégal et la sanction HADOPI

Les internautes ne sont pas sans savoir qu’il existe des téléchargements légaux et illégaux. Or, le téléchargement illégal est un acte qui présente un risque pénal. Plus d’informations sur le téléchargement illégal et la sanction […]

Droit Immobilier

Comment résoudre les conflits en droit immobilier ?

Il n’est pas rare qu’un héritage soit source de tension, de conflit, de division entre les héritiers. Le droit immobilier définit les recours à la disposition des parties en conflit. Comment alors les résoudre ? Comment […]

Sécurité

Comment mieux sécuriser ses communications ?

Les cyberattaques n’épargnent aujourd’hui aucune entité. Des experts se sont réunis afin d’initier les médias et les ONG à la sécurité informatique. En effet, journalistes et organisations humanitaires sont particulièrement vulnérables. Voici quelques solutions qui […]