Droit

Le droit de la propriété privée

Le droit de propriété est l’ensemble des règles relatives à l’usage des biens et des patrimoines. Il confère à leurs propriétaires, le droit d’usage, de jouissance et de disposition. Il concerne tout aussi bien les […]

Droit

L’acquisition du statut de commerçant

Beaucoup de personnes exercent des activités commerciales comme profession. Ces dernières prétendent être des commerçants. Cependant, tout vendeur est-il forcément un commerçant ? Quelles sont les conditions nécessaires pour acquérir ce statut ? Un commerçant […]

Juridique

La constitution d’une société commerciale

Vous souhaitez constituer votre propre société commerciale ? Mais connaissez-vous les formalités et les procédures à entamer lors de cette étape ? En effet, le régime juridique de la société commerciale se distingue des autres […]

Avocat

Quelles formations pour devenir avocat ?

Si exercer le métier d’avocat fait partie de vos rêves depuis toujours, notez que vous pourrez le faire après plusieurs années d’études. Une fois votre diplôme en poche, vous pourrez désormais mettre vos pieds dans […]

Juridique

Une association doit-elle être déclarée ?

Une association peut être définie comme un groupe de personnes réunies autour d’intérêts n’impliquant aucun partage de bénéfices. À ce jour, plusieurs associations exercent sans statut légal. Les particularités de ce statut vous permettent de […]

Loi

Mouvement des gilets jaunes : que dit la loi ?

Depuis le mois d’octobre, un incident a fait la polémique en France. Des manifestants, habillés en « gilets jaunes » se sont rassemblés sur les Champs-Élysées, afin de contester la mauvaise gouvernance de l’État. Ces […]

Juridique

Qu’en est-il de la citoyenneté juridique ?

Un citoyen français jouit de droits civils et politiques, tout en s’acquittant de ses obligations envers la société. La qualité spécifique détenue par le citoyen lui confère le droit de prendre part à la vie […]

Juridique

Focus sur l’open data juridique

Avec l’évolution du web et de la numérisation, les enjeux de l’Open Data ont augmenté au fil du temps. C’est un sujet au cœur du débat, notamment des législateurs, des juristes et des simples particuliers. […]