Loi 2 - alisoumare.fr

Quel statut dois-je avoir pour vendre du CBD ?

03/08/2021 Alis Oumare Commentaires fermés

Vous envisagez de plonger dans le commerce de CBD ? N’oubliez pas que c’est une activité qui ne se fait pas au hasard. En effet, il est important d’avoir un statut légal pour commencer la moindre […]

Loi : Les éventuelles causes de licenciement

31/05/2021 Alis Oumare Commentaires fermés

Contrairement à la démission, le licenciement est le terme désigné par la rupture d’un contrat à durée indéterminée décidé par l’employeur. Sans justification exacte et vérifiable, un employé ne peut être licencié. Cette décision est […]

Mouvement des gilets jaunes : que dit la loi ?

24/12/2018 Alis Oumare Commentaires fermés

Depuis le mois d’octobre, un incident a fait la polémique en France. Des manifestants, habillés en « gilets jaunes » se sont rassemblés sur les Champs-Élysées, afin de contester la mauvaise gouvernance de l’État. Ces […]

Le téléchargement illégal et la sanction HADOPI

07/11/2018 Alis Oumare Commentaires fermés

Les internautes ne sont pas sans savoir qu’il existe des téléchargements légaux et illégaux. Or, le téléchargement illégal est un acte qui présente un risque pénal. Plus d’informations sur le téléchargement illégal et la sanction […]

La Suisse : une aubaine pour les prostituées

22/02/2018 Alis Oumare Commentaires fermés

La Suisse, notamment la ville de Genève est aujourd’hui considérée comme étant le paradis de la prostitution. En effet, dans cette ville, les travailleurs du sexe sont protégés par les autorités et sont considérées comme […]

Enfant mineur et sortie du territoire

29/10/2017 Alis Oumare Commentaires fermés

Depuis le 15 janvier 2017, l’obligation d’autorisation de sortie du territoire est rétablie, aux termes du décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016. Qu’est-ce que l’autorisation de sortie du territoire ? L’Autorisation de Sortie du Territoire […]

Heures supplémentaires, majorations et repos compensateurs

08/10/2017 Alis Oumare Commentaires fermés

En France, la durée légale du travail est portée à 35 heures par semaine (article L3121-27 du Code du travail). Toute heure effectuée en sus et à la demande de l’employeur est considérée comme heure […]

Vive les vacances ! … Les salariés et leur droit à congés payés

25/09/2017 Alis Oumare Commentaires fermés

Les congés payés sont attendus, souvent avec impatience, pour recharger les batteries, se changer les idées, profiter de la famille, des amis ou simplement de ses loisirs et ses passions. Ils ont été instaurés en […]

Plainte ou main courante, quelle différence ?

13/09/2017 Alis Oumare Commentaires fermés

Dans la vie, nous sommes confrontés à de multiples situations. Certaines peuvent nous conduire à en faire déclaration aux services de l’ordre. Dans ce cas une main courante ou une plainte peut être déposée. Selon, […]

Recours à l’aide juridictionnelle en cas de faibles ressources

07/09/2017 Alis Oumare Commentaires fermés

C’est en application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique que l’aide juridictionnelle peut être sollicitée. C’est quoi l’aide juridictionnelle ? L’aide juridictionnelle permet d’obtenir une prise en charge, totale […]