Assurance moto : les avantages de la souscription
Actuellement, le pourcentage d'accidents de véhicules à moteur persiste et les motos font partie des véhicules accumulant le taux…
Juridique — Page 4
Comment décrocher un contrat de travail CDI ?
De nos jours, il est de plus en plus difficile de décrocher un contrat de travail en CDI. A contrario, les contrats CDD deviennent plus…
Étrangers : quels sont vos droits en France ?
En France, on considère qu'un étranger est une personne qui ne possède pas la nationalité française. Qu'il soit en situation régulière ou…
Les étapes pour obtenir une nationalité française par naturalisation
L’obtention d’une nationalité française par naturalisation dépend de nombreux critères, comme la résidence, l’intégration, la maîtrise de…
Quels sont les différents types de justice qui existent ?
La justice est une science qui sert à réglementer les comportements des individus au sein d'une société. Elle intervient pour régler les…
Stopper une procédure d'huissier de justice : est-ce faisable?
Mettre en exécution les décisions de justice, c'est la mission principale d'un huissier de justice. En qualité d'officier public et…
Les conséquences juridiques du divorce
Le saviez-vous ? 45% des mariages en France finissent par un divorce. De nombreux couples décident de divorcer après quelques années de…
Les fondements juridiques en matière de prêt
Pour réaliser vos rêves, les contrats de prêt peuvent être une alternative enrichissante. Il partage notamment des avantages avec des…
Un document unique pour connaitre les risques professionnels
Depuis bientôt plus de dix ans, les chefs d’entreprise ayant plus d’un salarié sont obligés d’établir un document unique de sécurité. Il…
Le CBD est-il légal en Suisse ?
On parle de plus en plus souvent du CBD, et beaucoup de gens sont intrigués par ce produit en particulier. Certains peuvent être amenés à…
La constitution d’une société commerciale
Vous souhaitez constituer votre propre société commerciale ? Mais connaissez-vous les formalités et les procédures à entamer lors de cette…
À quoi sert un juriste en droit des assurances ?
De nombreuses options s’offrent aux étudiants en droit pour se spécialiser. Le droit des assurances fait partie de ce qui se fait de mieux…
Une association doit-elle être déclarée ?
Une association peut être définie comme un groupe de personnes réunies autour d'intérêts n'impliquant aucun partage de bénéfices. À ce…
Les experts-comptables peaufinent leur gestion juridique
Plusieurs éléments doivent être pris en charge, au sein d’une Entreprise. Le compte en est un exemple. Pour assurer sa régularité, les…
Qu'en est-il de la citoyenneté juridique ?
Un citoyen français jouit de droits civils et politiques, tout en s’acquittant de ses obligations envers la société. La qualité spécifique…
Accusé de meurtre ? Comment choisir son avocat ?
Coupable ou non, on a toujours besoin d’un avocat pour gagner un procès pour un accusé. Comment choisir alors son avocat si on est accusé…
Focus sur l'open data juridique
Avec l’évolution du web et de la numérisation, les enjeux de l’Open Data ont augmenté au fil du temps. C’est un sujet au cœur du débat…
Le téléchargement illégal et la sanction HADOPI
Les internautes ne sont pas sans savoir qu’il existe des téléchargements légaux et illégaux. Or, le téléchargement illégal est un acte qui…
La Suisse : une aubaine pour les prostituées
La Suisse, notamment la ville de Genève est aujourd’hui considérée comme étant le paradis de la prostitution. En effet, dans cette ville…
Enfant mineur et sortie du territoire
Depuis le 15 janvier 2017, l’obligation d’autorisation de sortie du territoire est rétablie, aux termes du décret n° 2016-1483 du 2…